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1 261 résultats pour « Valérie Nicod »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372252cd580146773fc079

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Almont, 15 / de Mme Marie-Claire J..., demeurant à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), ..., 16 / de Mlle Nicole J..., demeurant à Argenteuil (Val-d'Oise), 8, place Saint-Just, 17 / de M.

Source officielle

Page 11 sur 64

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CC

comm

Donne défautc/M. A

61372123cd580146773f1447

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Z..., la société Var Marine et leur assureur, la Compagnie La Concorde, en réparation du dommage qu'il avait subi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372127cd580146773f16ab

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

(Val-d'Oise), 2°/ La société LENAKY SHIPPING COMPANY INC., dont le siège social est PO Box 2466 à Lugano (Suisse), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

comm

6137212bcd580146773f18fd

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

Cédex, Roissy (Val d'Oise), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ3

61372224cd580146773fa90c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Philippe GK..., 58 / Mme Marie-France D..., épouse GK... demeurant tous ..., bâtiment A, escalier B à Sarcelles (Val-d'Oise), 59 / M.

Source officielle
CC

comm

61372666cd58014677425452

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

"SDEVF", dont le siège est centre commercial du Val de Po à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 298/ la Société électronique général C...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007657423

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

REQUETE DE LA DAME GARAND NICOLE , CONSEILLER GENERAL, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 MAI 1976 DU TRIBUNAL ADMISTRATIF DE PARIS ANNULANT LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fc7

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

16e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de la Société nouvelle de démolition (SND), dont le siège est ... au Plessis-Trévise (Val-de-Marne

Source officielle
CC

comm

613722c5cd580146774013eb

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

de grande instance de Paris (2e chambre, 1re section), au profit de la société des Magasins d'Ile-de-France, société en nom collectif, venant aux droits et obligations de la société Grands magasins du Val-d'Oise

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e914cdc6046d477ba1a5

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE Me Jacques SIEKLUCKI Me Estelle GARNIER Me Valerie DESPLANQUES

Source officielle
CC

civ3

61372175cd580146773f3eb9

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole, Marie-Thérèse, Renée X..., veuve B..., demeurant ...

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008075532

Admin. suprême

28 avril 2000

28 avril 2000

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 mai 1998 présentée pour Mme Nicole X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CC

comm

61372209cd580146773f9b42

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Michel G..., demeurant à Bonneuil-sur-Marne (Val-de- Marne), ..., 6 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdc44

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Maurice X..., demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), décédé aux droits duquel viennent : 1 / Mme Renée, Marie, Louise Y..., veuve X..., demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ece

Appel

17 février 2016

17 février 2016

BASTIA INTIMEE : Mme Nicole, Janine, Yvonne Y... épouse X...

Source officielle
CC

comm

6137225fcd580146773fc702

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

José B..., demeurant ... le Boucher à Cormeilles en Parisis (Val-d'Oise), 2)) M.

Source officielle
CC

comm

613721a0cd580146773f55c4

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Nicot, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007836670

Admin. suprême

2 juillet 1993

2 juillet 1993

Gérard G..., demeurant ... et Mme Nicole A..., née G..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67edab13da9e15c5132045ba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LE : 01/04/2025 Notification à : - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE - S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa1b2

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cyanamid France, dont le siège social est ..., immeuble Iéna Silic 275 à Rungis (Val-de-Marne

Source officielle