Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, la commune de Peyrolles demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice

321-7 ET L. 321-12 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE PEYRAN

La SARL Péronne grill n'assortit sa requête d'aucun moyen au soutien de ses conclusions.

. : Numéro : 26/00567 du : 09 Février 2026 N° RG 26/00671 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTGB Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de proximité de PERONNE en date du 21 Janvier 2026 dans l'affaire

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, dans l'exercice des fonctions de surveillante-anesthésiste qu'elle exerçait au Centre hospitalier de Péronne,

PISINO 03/04/1947 SALVE Anna Rita PERRONE   68947/11 24/10/2011 Lorenzo GABRIELI 16/07/1938 SOGLIANO CAVOUR Anna Rita PERRONE   4488/14 13/12/2013 Teresa VESUVIO 17/07/1948 LECCE Anna Rita PERRONE

VENDU A UN NEGOCIANT CANADIEN UN LOT DE SACS EN POLYETHYLENE LIVRABLE A DESTINATION LE 25 AOUT 1970, SOUS PEINE DE PAYER UNE INDEMNITE DE RETARD, CHARGEA LA SOCIETE DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX HERNU PERON

ATTENDU QUE LA SOCIETE DE GESTION ET D'ADMINISTRATION IMMOBILIERE (CI-APRES SOGAI), AGISSANT EN QUALITE DE SYNDIC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE DENOMME RESIDENCE VILLA ESTEREL A CANNES, ET PEYROT

[Z] [K] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 22/05/2026 à : Me Manon STURA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 59) Me Mylène VECCHIE-PEYRON

Il résulte de ce qui précède qu'il a lieu de condamner le centre hospitalier de Péronne à verser aux consorts C la somme de 5 454,37 euros.

Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Plantard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Peyrolles

présentée par la SCI Péronne ; Considérant ce qui suit : 1.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que suivant deux actes des 26 janvier et 27 juillet 2000, la société Coopérative agricole et forestière Sud-Atlantique (CAFSA) a conclu avec la société Peyrot

application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la demande dont ce tribunal a été saisi par la SOCIETE CIVILE AGRICOLE "CHATEAU-PERRON

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Péronne a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 1083 et n°1084 émis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Péronne a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 705 émis par le service

[L] [U], inspecteur des douanes, muni d'un pouvoir spécial Monsieur L'ADMINISTRATION DES DOUANES prise en la personne tant du receveur régional de la DNRED que du directeur de la DNRED, [Adresse 1]

de Me [U] Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [H], avec mission d'assistance.