Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Coll, représentant la commune de Villebon-sur-Yvette.

LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GARAGE VILLEBOIS, QUE GARCIN ET GRENIER SONT DEVENUS LEURS ASSOCIES, LE PREMIER A L'OCCASION D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL ET LE SECOND A LA SUITE D'UNE CESSION DE PARTS

syndicat), à la suite de malfaçons affectant l'immeuble, a assigné la SCI Marinas Ulysse IV (la SCI) ; qu'une expertise a été ordonnée ; qu'ultérieurement, le syndicat a également assigné l'entreprise Villemin

bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2014 et de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Villebon-sur-Yvette

requête enregistrée le 14 juin 2025, la SCI AR Location demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Villebon-sur-Yvette

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle la présidente de l'Université Paris-Saclay a refusé sa candidature en licence - Portail Sciences et Technologies - Institut Villebon

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.

Par un arrêté en date du 11 février 2019, la préfète de Seine-et-Marne a autorisé la société Terzeo à exploiter sur les communes de Villenoy et d'Isles-lès-Villenoy aux lieux-dits " La Barricade ",

sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité et intérêt à agir de Mme [H] [W], - débouté Mme [H] [W] de sa demande principale de nullité de la cession des parts sociales de la SCI [1] pour vileté

C D demande au juge des référés d'annuler la décision de la rectrice de l'académie de Poitiers du 26 juin 2023 portant affectation de son fils A B D en classe de 6e au collège Henri Martin situé à Villebois-Lavalette

Le rapport de M. d’Izarn de Villefort a été entendu au cours de l’audience publique du 17 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de M. d’Izarn de Villefort a été entendu au cours de l’audience publique du 17 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné M. d'Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.

Requête de la société Marché aux cuirs de La Villette et autres tendant à : 1° l'annulation du jugement du 15 juin 1977 par lequel le tribunal administratif de Paris a joint leurs requêtes et a rejeté

B A, représenté par Me Villemont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le capitaine de frégate, commandant adjoint opérations de la base aéronautique navale

B A, représenté par Me Villemont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle le capitaine de frégate, commandant adjoint opérations de la base aéronautique navale

C A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 dans les rôles de la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.

Yves, Maire de Prevenchères Villefort (Lozère), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Mende, en matière électorale au profit de : 1°) Monsieur X...

Bon, demeurant Ferme Rault, à Villegats (Eure) Pacy-sur-Eure, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de M.