DESISTEMENT dix Octobre deux mille vingt deux APPELANTE : [5] ( [6]) [Adresse 1] [Localité 4] non présente INTIMÉE : Madame [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

Paris, plaidant par Me Elsa LÉON, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEURS : [Adresse 3] (Etats-Unis d'Amérique) représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Vincent

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Demandeur (s) : Me Olivier FABRE [Adresse 2] Représentant (s) : Défendeur (s) : V1 GROUP (SARL) [Adresse 3] [Localité 1] : 449 045 376 Représentant(s)

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Défendeur (s) : [Adresse 2] SIREN : 793 497 157 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président :

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : [V] (SAS) [Adresse 2] : 893 347 203 Représentant(s) : Me PELLEGRIN Jean Pascal [Adresse 3] Composition du Tribunal lors

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Défendeur (s) : MG Event (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 789 139 300 Représentant(s) : Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président :

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

SIREN : 851 320 143 Représentant (s) : MAITRE, [Z], [R] AVOCAT Défendeur (s) : SELARL AMAJ représentée par Maître ANTOINE, [A], [Adresse 3] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Défendeur (s) : Me Vincent

X..., ès qualités, de Me Vincent, avocat du Groupama, Caisse régionale de la Gironde et de la Fôret de Gascogne, les conclusions de M.

VINCENNES-LEROYER, représentée par la SAS COREG, ès-qualités de Mandataire ad hoc de la SCI VINCENNES-LEROYER, elle-même représentée par son Président.

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Céline MECHIN, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine

H..., X..., D..., B..., Le Tallec, Patin, Louis Vincent, conseillers, M.

B, alors placé en rétention administrative au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseil pour M. X.... Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté M.

Ordonnance n° 9 --------------------------- 16 Février 2017 --------------------------- RG no16/ 00100 --------------------------- Anthony X..., CARINE Y... épouse X...

X..., sous peine d'astreinte, d'exercer une activité de direction ou de gestion dans toute entreprise concurrente de la société Carine management, aux droits de laquelle vient la société Les Maîtres laitiers

Vu les procédures suivantes : La présidente de l'université Paris VIII Vincennes Saint-Denis a engagé contre M.

représentée par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES Monsieur [D] [C], [O] [S] né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] - [Localité 9] représenté par Me Vincent