Cruche (devenue par la suite la société Samiver) le 21 septembre 1992 en qualité d'agent technico-commercial ; que le contrat de travail prévoyait une clause de non-concurrence de 2 ans ; qu'il a été licencié

Arrêt no Affaire no : 07/00502 PB/FC Claude X...

Z..., A..., ET A SA SOEUR DEMOISELLE ANDREE Z..., NUE-PROPRIETAIRE, EST DECEDEE LE 5 JANVIER 1973; QU'EN VERTU D'UNE CLAUSE DE REPRISE D'ETABLISSEMENT INSEREE AU CONTRAT DE MARIAGE, SON MARI, VICTOR

cote D 19) et la déclaration de la victime (cote D 18); le lendemain, le 7 mars 1996, l'officier de police judiciaire Lamboley, poursuivant l'enquête assisté des enquêteurs de police Pierre Pujol, Claude

. ; Vu les mémoires produits ; Sur le second moyen de cassation, proposé par Me X... pour Claude et Luc D..., pris de la violation des articles 575-5 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

I. sommait à nouveau Monsieur X... de se rendre à Saint-Victor pour la reprise du travail à compter du 14 mai 2007.

Claude U..., demeurant à Arsonval (Aube), Mme Mauricette P..., demeurant ... à La Chapelle-Saint-Luc (Aube), Mme Renée Z..., demeurant à Arsonval (Aube), M.

2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F291 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT MODIFIANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS VIGO

Victor X..., demeurant "L'abordage", avenue des Genêts, 62520 Le Touquet Paris Plage ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire ; Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Victor Hugo Saint Paul, dont le siège est à Paris (9ème), ..., agissant

pénale, l'article 13.2 du contrat devant s'analyser en une clause prévoyant des pénalités de retard et non en une clause pénale ; - il convient ainsi d'infirmer le jugement de ce chef, l'article 13.2

enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Flour à sa demande de copie des documents techniques concernant la conformité des sols des gymnases Victor

Z..., de Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée Royal Victor Hugo, de M.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1991, qui, dans les poursuites exercées contre eux des chefs d'abus de biens sociaux, de banqueroute, d'abus

un contrat de location avec option d'achat concernant un véhicule BMW puis a souscrit auprès de la compagnie VIA Assurances un contrat prévoyant la garantie vol, subordonné au gravage préalable des vitres

Jean-Claude XT..., à M. Bruno XU..., à M. Laurent XV..., à M. Victor-Alexandre YX..., à M. Jean-Jacques YY..., à M. Michel YZ..., à M. Bruno YA..., à M. Olivier YB..., à M. Jean-François YD..., à M.

Jean-Claude M..., Mmes RR...              , épouse M..., Marie-Louise N..., épouse O..., Jackie P..., épouse Q..., Brigitte R..., M. Louis R..., Mmes Monique I..., épouse R..., Marie-France S..., M.

A titre reconventionnel, - dire et juger que la SARL Agence Victor Hugo a commis une faute engageant sa responsabilité, - condamner la SARL Agence Victor Hugo au paiement de la somme de 15 000 euros