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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216878_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Le président du Tribunal a désigné Mme Weidenfeld, vice-présidente, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217780_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Weidenfeld, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217781_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Weidenfeld, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401618_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326807_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le président du tribunal a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour transmettre les dossiers à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat, en application de l'article R
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203761_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Le président du Tribunal a désigné Mme Weidenfeld, vice-présidente, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406909_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510222_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour transmettre les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat, en vertu de l'article R. 351-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405661_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406225_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406520_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510469_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507448_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207229_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Weidenfeld, présidente-rapporteure, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hardy, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2009014_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Löns, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2408088_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Délibéré après l'audience du 6 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, Mme de Schotten, première conseillère, M. Rezard, premier conseiller.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2425096_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, - et les observations de Me de Metz pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2426500_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2426982_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, - et les conclusions de M. Rezard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2428113_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le rapport de Mme Weidenfeld a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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