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C, représenté par Me Woldanski, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02082_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 août 2022 et 7 novembre 2022, M E A C, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502208_20251031

Administratif

31 octobre 2025

B..., représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône a renouvelé son assignation à résidence dans le département

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2600602_20260320

Administratif

20 mars 2026

C..., représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mars 2026 par laquelle le préfet de la Haute-Saône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301229_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2024, , représenté par Me Woldanski, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 400 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302046_20240319

Administratif

19 mars 2024

B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite ainsi que la décision expresse du 20 novembre 2023 par lesquelles le

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1eCh Magistrat statuant seul

DTA_2201628_20240620

Administratif

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 septembre 2022 et 8 août 2023, Mme A C épouse G représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302370_20231222

Administratif

22 décembre 2023

D B, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Ardennes a rejeté sa demande d'autorisation de regroupement

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302424_20250318

Administratif

18 mars 2025

B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Territoire de Belfort a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC01796_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

A, représenté par Me Woldanski demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 4 avril 2019 ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif du

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02517_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

A..., représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 du préfet de la Haute-Saône en tant qu’il lui a fait obligation de quitter

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2ème chambre

DTA_2401019_20240725

Administratif

25 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet du Doubs

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00457_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

A, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024.

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2ème chambre

DTA_2502241_20260409

Administratif

9 avril 2026

C..., représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 26 août 2025 par lesquels le préfet du Territoire de Belfort a prononcé son expulsion et fixé l’Algérie comme pays

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02882_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

B, représentée par Me Woldanski, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la région Bourgogne-Franche-Comté le versement d'une somme de 2 000 euros en application

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CAA

5ème chambre

DCA_23NC01700_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

A B, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort du 4 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Territoire

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01581_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

E, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 2022 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le préfet

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02309_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, Mme A, représentée par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre

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6ème Chambre

DTA_2202397_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 9 avril 2022 et le 2 mai 2023, Mme D C, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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1ère chambre

DTA_2400385_20240507

Administratif

7 mai 2024

B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024, par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a

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