Zaïdi Y..., M.

s'est bornée à invoquer, tant devant le tribunal administratif de Bordeaux que devant le Conseil d'Etat en appel, le moyen tiré de ce qu'elle courrait des risques importants si elle devait retourner au Zaïre

fois à l'annulation de l'arrêté du PREFET DU LOIRET en date du 30 juin 1993 ordonnant sa reconduite à la frontière et à l'annulation de l'arrêté du PREFET DU LOIRET en date du 22 juin 1994 fixant le Zaïre

A... a été reconnu par les services fiscaux comme ayant son domicile fiscal au Zaïre et qu'à l'époque, il détenait 21 comptes bancaires (tableau 5) et 13 immeubles (pages 3 et 4 du rappport), qu'il était

  It is further alleged that she has no other relatives in Zaïre capable of providing for her care.

A C, représenté par Me Zaïri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui accorder un rendez-vous

B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a retiré les autorisations d'acquisition et de détention d'armes dont il

  Elle était commerçante au Zaïre.   Dans la procédure devant la Commission, elle est représentée par Me M. BLANC, avocate au barreau d'Annecy.

N'djeka Okitembo a saisi le président du tribunal administratif d'Orléans tendait uniquement à l'annulation de l'arrêté du PREFET DU LOIRET en date du 22 juin 1994 mentionnant le Zaïre comme le pays à

Mankoto X... a été embauché le 5 mai 1992 par la société Oise Protection en qualité d'agent de protection ; qu'il a été en congé-maladie du 1er au 30 juin 1993, puis est partie en congés payés au Zaïre

sur elle, ses allégations quant aux risques qu'elle courrait personnellement ne sont assorties d'aucune justification probante ; qu'ainsi Mlle X... n'établit pas qu'elle risquerait d'être victime au Zaïre

Christian B... demeurant à Kinshasa Zaïre , M. Marc G... demeurant à Bujumbura Burundi , M. Philippe X... demeurant à N'Djamena Tchad , M. Michel C... demeurant au Rwanda, M.

relations bilatérales entre la France et la Libye. 1975-1981. c) 5 AG 3/1080 relations bilatérales entre la France et le Tchad. 1975-1981. d) 5 AG 3/1105 relations bilatérales entre la France et le Zaïre

grande instance de Mâcon a prononcé à son encontre l'interdiction du territoire national pour une durée de trois ans, d'autre part, de l'arrêté du 11 février 1994 par lequel le préfet du Jura a fixé le Zaïre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord a

B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2022, Mme A D épouse B, représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet

A D, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 décembre 2023 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour

B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2024 par lequel le préfet du Nord