Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SAS Steible, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ce que

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SAS Steible, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ce que

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022, la SAS Steible Loading Systems, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, la SAS Haag, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ce que la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, la SAS Steible Manutention Systèmes, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, la SCI Immo Saint Nabor, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 19 March 2018   SECOND SECTION Application no. 20684/11 Mehmet Zafer

Zafer Aydın, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1966 et en 1988 et résidant à Van. Ils sont représentés devant la Cour par M e   N. Edemen, avocat à Van.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 décembre 2021 et 20 octobre 2022 la société Nantes Saint-Jacques Invest Hôtel, représentée par Me Zapf, demande à la cour :

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, et un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Marché de gros, représentée par Me Zapf

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, la SAS Transports Gaston Arnould, représentée par Me Zapf, demande à la cour d'annuler le jugement du 22 décembre 2022 en tant

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 novembre 2023 et 15 janvier 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Gestion Hôtel Viry-Châtillon, représentée par Me Zapf

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai 2020 et 4 mars 2022, la SARL GT Marseille Euromed, représentée par Me Zapf, demande à la Cour : 1°)

text-align:left } .s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 } .s4B8D41EE { font-family:Arial; font-size:10pt }   Communiquée le 10 février 2014   DEUXIÈME SECTION Requête n o 25774/09 Zafer

[Y] et la SARL ZAF, agence immobilière étant intervenue en qualité d'intermédiaire pour la vente du 22 avril 2022, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Cahors en expliquant s'être rendu

De l'union de Ahyan X... et Seval Y... sont issus trois enfants : – Aylin, née le 13 mai 1992, – Selin, née le 27 mai 1997, – Zafer, né le18 mars 2000.

1987, la mairie de Morangis a dénoncé le marché de nettoyage des locaux municipaux qu'elle avait accordé à la société AGSS, lequel a été confié, à compter du 1er janvier 1988, aux sociétés Euronetec et ZAF

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 51590/07 Zafer

;           de la requête No 19934/92                  présentée par Zafer

sA53121C3 { width:172.06pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 9043/02 by Zafer