Au cours de l’audience publique du 23 mars 2026, tenue en présence de Mme Louart, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Zerad représentant le préfet de

B, qui invoque le moyen tiré du défaut de motivation et de défaut d'examen sérieux, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au

[C] [Z] [Adresse 1] comparant par Me Valérie GOMEZ-BASSAC [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU VERLAINE PARTNERS [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT

PRONONCE LE 8 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Camille BRETEAU [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ICADE PROMOTION [Adresse 4] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT

cour : Jugement rendu le 28 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2019F01258 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT

revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à: -Maître Jean-philippe SCHMITT C.C.C délivrées le 25/01/24 à : -Maître Jean-philippe SCHMITT -Me Cécile RENEVEY - LAISSUS -Maître Roland ZERAH

de l'AARPI OHANA ZERHAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, initialement fixé

OHANA-ZERHAT - Me Ohana Zerhat Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT

cour : Jugement rendu le 20 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : 11-22-755 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Dan ZERHAT

Hotărârea Curții (Camera a zecea) din 16 ianuarie 2014.#Comisia Europeană împotriva Regatului Spaniei.

comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] [Courriel 1] et par SCP BIGNON LEBRAY AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEUR SASU GROUPE GRATUIT PROS [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT

CHOISY CO, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20250178 Intimée : S.A.S.

TICARET LIMITED SIRKETI [Adresse 1] [Localité 1] TURQUIE Me Adrien [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Songul TOP 242 [Adresse 4] non comparant ce jour DEFENDEUR [Adresse 5] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT

Décision attaquée : n° 2023/A1148 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 30 Janvier 2024 Appelante : Madame [D], [O] [S] épouse [K], représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT

MAUREL ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE MARTIN MAUREL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT

, toque : P0173 INTIMÉS Monsieur [D], [R] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [Z], [T], [J] [B] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT

sanctionner leur inexécution Décision attaquée : no rendue par le Tribunal arbitral de PARIS le 24 Juillet 2018 Partie demanderesse: Monsieur [P] [W], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT

APPELANTES Madame [L], [P], [Z] [E] EPOUSE [U] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 7] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] ([Localité 5]) représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT

OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE Page 1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT RECTIFICATIF

[U], [J] [S] Le siège social de la société est situé [Adresse 6] (Suisse), et son établissement principal est sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT,