Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d116
5 mars 2009
5 mars 2009
aurait bien reçu de la société SOGECAP l'information sur les conséquences de cette désignation ; Que la société SOGECAP ne saurait d'autre part s'exonérer de son obligation d'information en invoquant l'absence
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03122_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
calmer " et qu'un droit de visite médiatisé a été mis en place afin de ne pas perturber l'enfant puisque celui-ci n'avais pas pu voir son père depuis le mois de novembre 2019 tandis qu'il n'est pas contesté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02338
16 novembre 2011
16 novembre 2011
été licenciée pour inaptitude le 8 novembre 2004 sans avoir été préalablement réintégrée dans l'entreprise au vu des premiers avis d'aptitude ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale pour contester
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
61625c98d64a6b1f51487744
7 novembre 2013
7 novembre 2013
[X] [O], représentés sont absents à l'audience du 26 septembre 2013.
Source officiellecr
édure suiviec/Yvonnick X
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02064
7 avril 2009
7 avril 2009
qui ne sont pas critiquées par Yvonnick X..., Yann Y... était bien impliqué dans l'accident au cours duquel Angélique B... a été grièvement blessée, peu important l'absence de contact entre le véhicule
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbee
11 avril 2011
11 avril 2011
La distance entre les domiciles respectifs n'est pas telle qu'elle justifie d'une telle absence de contact.
Source officielle1re chambre civile
64a7b0793bcaf505db6967a9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce jour, tableau de désorganisation psychique sévère qui se traduit dans une absence de contact et d'élaboration, une présentation perplexe, ralentie et désaffectivée.
Source officielleChambre sociale
65449d1ec71a6a83181c8d92
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ce dernier vous a déclaré apte à votre poste d'ambassadeur de tri, sous réserve d'un « management en présence d'un tiers et de l'absence de contact seul avec vos manageurs».
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69d5e66ccdc6046d477b6c8e
7 avril 2026
7 avril 2026
Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10448
5 mai 2017
5 mai 2017
Y... d'avoir, pendant son absence, pris contact, à sa seule initiative et sans en avoir référé à son superviseur préalablement, avec l'un des clients, EDF, pour reporter un rendez-vous au 16 avril 2013
Source officielle2ème Chambre Cab1
697b708fcdc6046d471eb22d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
établie qu'un véhicule est impliqué dans un accident de la circulation dès lors qu'il a joué un rôle quelconque dans sa réalisation ou qu’il est intervenu à quelque titre que ce soit, y compris en l’absence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204686_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, une absence de contact avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e2
21 mars 2011
21 mars 2011
parentale, au motif que Mme Z... n'invoquait aucune difficulté particulière ayant résulté jusqu'à présent du caractère conjoint de l'exercice de l'autorité parentale et qu'il ne pouvait être tiré de l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b765
8 novembre 2007
8 novembre 2007
que Monsieur Y... n'a commis aucune faute ni aucun fait participant à la survenue de l'accident du 28 novembre 2000, - dire qu'en l'absence de point d'impact, le véhicule de Monsieur Y... ne saurait
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c6
30 juin 2015
30 juin 2015
Y...dans la vie de son fils et l'absence de contacts entre ce dernier et son père depuis 2010.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-89146
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Bien que la Cour n’ait constaté aucune violation de l’article 8 de la Convention, elle a néanmoins déploré la manière dont les procédures d’adoption s’étaient déroulées, en particulier l’absence
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9355a
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Sur les aptitudes éducatives des deux parents, il fait valoir que depuis mai 2015, Mme Martine X... a privé son époux de tout contact avec son fils et conteste les griefs exposés à son encontre en estimant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100248
6 mars 2013
6 mars 2013
X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé l'annulation du mariage ; Attendu qu'ayant retenu l'absence de cohabitation après le mariage, l'absence de consommation du mariage et l'absence de contact
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600153_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... bénéficie de l’aide d’indigence et est en capacité de payer la communication téléphonique ou par visiophonie avec son avocat et que l’absence de contact avec son avocat résulte de son seul choix personnel
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d91e2a18bd08ce38c1a
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Ils maintiennent leurs demandes au titre de la résiliation du contrat, soulignant la tardiveté des règlements et l'absence de contact avec les bailleurs.
Source officiellePage 11 sur 24428