; qu'en se déterminant par une motivation abstraite et générale (§83) et en ne caractérisant pas concrètement quelle aurait été la contrepartie de l'hébergement retirée par M.

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 10.

un salaire majoré et que cette contrepartie avait disparu puisqu'en décembre 1992, son salaire avait été réduit de moitié, cette circonstance l'autorisant à récupérer la clientèle qu'elle avait jadis

[R] a confié à la société Areny, assurée auprès de la société Swisslife assurances de biens, la réalisation d'un enrochement bétonné sur son terrain situé en contrebas d'une parcelle appartenant à ses

En l'absence d'intervention de la SAFER, Mme S... et la SCEA ont exploité les parcelles et réglé une somme au titre de l'année 2015. 6.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

qui autorise néanmoins le salarié à percevoir l'intégralité de la rémunération correspondant à ces cinq jours ouvrés de congés pour partie indûment pris ; 5 / que toute rémunération étant la contrepartie

X... était fondé sur une cause réelle et sérieuse (absence prolongée pour maladie qui désorganisait le service), faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel du salarié faisant valoir

[P] a effectué de 1994 à 2011 des travaux de comptabilité pour la société Bloomville France (la société) qui en contrepartie lui a versé des salaires donnant lieu à remise de bulletins de paie ; que

X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la mise en sommeil de la société SPAC ayant eu pour effet de geler le passif de la société, l'absence de déclaration de la cessation des paiements

en déduisant du montant des sommes versées l'existence d'un salaire forfaitaire fixe, sans s'expliquer sur le fait, soutenu par l'employeur dans ses conclusions, qu'une prime avait été versée en contrepartie

l'association ainsi que la mise à sa disposition de tous les matériels et fournitures nécessaires à la réalisation de cet objet social étaient soumis à la condition "qu'il s'oblige à fournir en contrepartie

, selon le pourvoi, que le paiement d'une somme d'argent constitue un simple fait, en sorte qu'il n'appartient pas au "solvens" ayant eu l'initiative d'une action en répétition de l'indu d'établir l'absence

La SAUR fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors : « 3°/ que l'indemnité d'occupation ayant une nature mixte, indemnitaire et compensatoire, et constituant la contrepartie de l'occupation sans

dans les 48 heures (articles 3 et 4), avec pour contrepartie le versement d'une indemnité plafonnée à 120 euros par manifestation dans la limite de 5 par mois, sans pouvoir excéder 5 520 euros (article

dans les 48 heures (articles 3 et 4), avec pour contrepartie le versement d'indemnités de représentation à concurrence de quarante par an pour un montant individuel de 120 euros et d'indemnités de frais

dans les 48 heures, avec pour contrepartie le versement d'une indemnité de 120 euros par manifestation dans la limite de 5 par mois, cette indemnité ne pouvant excéder 5 520 euros par saison sportive

aux docteurs [S] et [Z] alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 123-20 du code de commerce, les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence, et même en cas d'absence

Lons-le-Saunier n'était pas en mesure de faire face financièrement aux transferts de fonds opérés ; "alors, d'une part, qu'en se bornant, pour exclure l'existence d'un groupe de sociétés, à affirmer l'absence

CAC-Est, le 27 mars 1985, en qualité de dessinateur maquettiste, par un contrat, contenant une clause de non-concurrence "pour la durée pendant laquelle le CAC-Est (entendrait) la faire jouer et en contrepartie