ET LE MAITRE DE C... ; QU'EN L'ABSENCE DE TOUT LIEN DE DROIT PUBLIC ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER ET LE SIEUR D..., LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ETAIT INCOMPETENTE POUR SE PRONONCER SUR LA RESPONSABILITE

même sur la perte de biens immobiliers et d'éléments de leur patrimoine sans rapport avec leurs activités commerciales ; que dans ces conditions c'est à bon droit que les premiers juges ont constaté l'absence

Elle soutient que : - la rectification n'est pas fondée car la condition d'exonération prévue au 3 du II de l'article 238 quindecies du code général des impôts, tenant à l'absence de liens capitalistique

X... fait grief à l'arrêt de déclarer matériellement incompétente la juridiction prud'homale, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en ayant conclu à l'absence d'un lien de subordination entre la société et

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen du pourvoi : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 7 mars 2003), ayant caractérisé l'absence

TACITE DONT SE PREVALAIT LA SOGESTRAM, NE L'EXONERAIT PAS DE SA RESPONSABILITE DU CHEF DE LA COMPOSITION IRREGULIERE DU CONVOI ET QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU SE CONTENTER D'AFFIRMER SANS LA MOTIVER L'ABSENCE

La Haute Autorité a émis un avis de compatibilité, au regard : - de l’absence de compétence de la région sur le domaine d’activités de la société en cause, - de l’exercice de l’activité de la société

unique : Attendu que, sous le couvert de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments de preuve produits devant eux relatifs à l'absence

le Maire de la Commune de LAIFOUR pour absence de lien direct avec les faits poursuivis, a déclaré irrecevable la demande de Monsieur Dominique AA... pour absence de lien direct avec les faits poursuivis

Elle se fonde à cet égard, en premier lieu, sur une absence de lien direct entre les versements au titre de l'intéressement en cause et une prestation individualisée de sa part, dès lors que ces versements

d'entrée et de court séjour en France en qualité d'enfant majeur de ressortissant français, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée, d'une part, sur l'absence

fondé de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine, par les juges du fond, de l'ensemble des éléments de fait et de preuve produits devant eux, quant à l'absence

mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a constaté, par motifs propres et adoptés, l'absence

17-05-01-03-01 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - CONNEXITE - ABSENCE D'UN LIEN DE CONNEXITE -Requêtes

d'une lettre de licenciement adressée au salarié par l'employeur ; qu'il appartient dès lors à celui qui conteste l'existence de ce contrat et, partant, son caractère fictif, d'apporter la preuve de l'absence

qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en relevant, pour écarter la demande reconventionnelle de la société Sceria en compensation, l'absence

Néanmoins la SCI LOUNA ne précise pas à quel titre elle a assisté à ce rendez-vous et quels sont ses liens avec la SCI et sa gérante et l'affirmation dans les conclusions de l'appelante de l'absence de

dont le contenu n'établit pas l'existence d'un tel lien entre lui-même et la société Vectamail ; que l'absence du lien de subordination résulte par ailleurs des termes mêmes de la requête adressée le

Mme Fahra X... veuve Y... tendant à la condamnation in solidum du syndicat des copropriétaires et de son assureur, la société Generali IARD, ne pouvait retenir que cette demande était irrecevable en l'absence

frappée par une procédure collective qui conteste l'existence d'un contrat de travail, lequel n'a jamais eu procéduralement la qualité de demandeur, ce n'est pas audit mandataire d'apporter la preuve de l'absence