reprise d'un travail qui n'était pas le sien, en dehors de l'équipe à laquelle elle appartenait ; que réceptionnaire d'un courrier du médecin du travail établi en date du 22 septembre 1992, mais qu'il reçut

l'exploitation, n'a pas analysé les documents versés aux débats par le salarié qui établissaient que le motif réel du licenciement était inhérent à sa personne dont l'employeur n'avait pas accepté l'absence

Carac, s'est trouvée à de nombreuses reprises en arrêt de travail pour maladie ; qu'elle a été licenciée, le 18 décembre 1995, en raison de la désorganisation du service résultant de ses nombreuses absences

X... le 5 janvier 1993; que la cour d'appel (Nancy, 4 avril 1995) a débouté l'assuré de son recours ; Attendu que M.

médecin du travail l'a déclaré, les 7 juin et 7 juillet 1995, inapte à son poste de travail, apte temporairement au poste aménagé proposé par l'employeur ; que le salarié a été victime sur ce poste dune rechute

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Denis, 31 janvier 2017), que par lettre recommandée du 14 octobre 2016 reçue

Le 20 octobre 2021, contestant l'opposabilité de ces décisions, la société a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 27 janvier 2022.

pour raison de maladie pendant neuf mois consécutifs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de ce texte; alors, deuxièmement, que, et en toute hypothèse, à la suite d'une absence

, une visite médicale, programmée le 29 août 2014, a été annulée du fait de l'absence injustifiée de l'exposant fin août 2014 ; qu'en statuant comme elle l'a fait, quand il n'était pas en absence injustifiée

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se prévalant de ce qu'une entreprise concurrente, la société Spine next, avait recruté

Le 25 mai 2022, contestant ce taux, la société a saisi la commission médicale de recours amiable puis, en l'absence de décision rendue dans les délais impartis, elle a porté le litige devant le pôle social

Vu le jugement de ce Tribunal du 10/12/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SAS MAYIM CONSULTING [Adresse 1], exploitant un fonds de Conseil en recrutement

de preuve de l'existence d'une discopathie en raison de l'absence d'examen complémentaire et le caractère récent au 1er novembre 2020 des lésions et des troubles invoqués.

cette rechute est survenue alors qu’il était au service d’une nouvelle collectivité.

code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire ; "aux motifs que : « contrairement à ce que soutient la défense, qui invoque une absence

diverses sommes, l'arrêt retient que celui-ci ne peut contester qu'il n'a jamais adressé à la salariée de mise en demeure de reprendre son travail à la suite de son arrêt maladie et de la période de rechute

Y... a reconventionnellement sollicité un complément d'indemnité pour une rechute qui n'aurait pas été comprise dans le préjudice antérieurement réparé ; que le tribunal de grande instance a accordé une

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer recevable le recours de l'employeur, alors « qu'en l'absence de texte spécifique, l'action de l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de l'organisme

baisse suffisait à fonder le licenciement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14.3 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le seul recrutement

MSD et Merck & Co. ; que les sociétés Reckitt ont formé un recours contre cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Reckitt font grief à l'arrêt du rejet de leurs recours