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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0520DEC003942998
20 mai 2003
Les dépositions des témoins, dont le requérant avait précisé les noms, furent établies devant le capitaine de compagnie.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01478
22 juin 2011
non autorisées,- les trois journées des 13, 14 et 15 mars 2007 en exécution de la sanction de mise à pied prononcée le 25 février 2007 pour absence non justifiée et non autorisée du 4 au 10 janvier 2007
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2501910_20250702
2 juillet 2025
2025, la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Caen lui a notifié une décision de sortie de son lieu d'hébergement avec effet immédiat en raison de son absence
Pôle 6 - Chambre 8
60350e6d8a12753b1049fec7
27 juin 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 Juin 2016 (n° 477 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10027
Pôle 6 - Chambre 6
6162bb4cf32b7c38854c30c7
19 décembre 2012
avertissement pour attitude incorrecte et impertinente envers un supérieur hiérarchique, - 22 novembre 2007 : avertissement pour propos subjectifs envers une équipière, - 21 avril 2008 : avertissement pour absences
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00315
18 février 2015
pièces 8 et 58) prouve qu'elle avait seule la gestion des salaires ; qu'il en est de même des réclamations qu'il a faites à propos de son salaire (pièces n° 4 et 8), de la retenue sur son salaire pour «absence
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00925
29 mars 2012
de domaine se rapportant à QUADRIMEX et aux entreprises de certains salariés pour tenter, ultérieurement de les revendre sur votre lieu de travail -omis de nous justifier votre absence non autorisée du
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00941_20250220
20 février 2025
Le compte rendu d'entretien du 27 juillet 2020 indique également qu'une absence non autorisée de M.
Pôle 6 - Chambre 3
6791dcd4de5aa0323224dade
22 janvier 2025
une rémunération mensuelle moyenne brute égale à la somme de 4 525,77 euros, monsieur [H] [K], né le 5 décembre 1968, a été licencié pour faute grave le 7 juillet 2020, qui serait constituée par des absences
Pôle 6 - Chambre 4
6347ac7129ffd2adfff4f469
12 octobre 2022
[K] n'était donc pas en situation d'absence régulière pour paternité du 28 février au 14 mars 2018.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10581
29 juin 2022
non justifiées et non autorisées par l'entreprise » ajoutant notamment que « vous étiez en arrêt maladie du 3/08/2016 au 19/08/2016.
1ère chambre
DTA_2102307_20230512
12 mai 2023
C une décision de sortie de son lieu d'hébergement en raison de son absence non autorisée. Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2. M.
Pôle 6 - Chambre 5
616355d8bf1fa7f870d2a085
7 avril 2011
[R] : ' - des absences non justifiées, dont votre absence du 24 juin au 30 juin 2008, date à laquelle vous avez reçu notre courrier de convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire
DTA_2202552_20230428
28 avril 2023
du 20 juin 2022, le directeur territorial de Caen de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) leur a notifié une décision de sortie de leur lieu d'hébergement en raison de leur absence
DTA_2201858_20221228
28 décembre 2022
A une décision de sortie de son lieu d'hébergement en raison de son absence non autorisée.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01645
3 juillet 2012
En troisième lieu, sur le changement d'horaires, non examiné par les premiers juges, M.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201863_20220906
6 septembre 2022
Il soutient que : - les services de l'OFII ont été informés, par un courriel du 12 août 2021, que le requérant était absent depuis le 9 août ; - il a indiqué, lors de son second entretien de vulnérabilité
Chambre 4-2
6974c03ccdc6046d478c11c0
23 janvier 2026
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 18 octobre 2017 l'employeur notifiait au salarié un avertissement pour avoir encodé la journée du 9 octobre 2017 en « absence non autorisées non
69cdfc22cdc6046d47d217e1
1 avril 2026
[P] a été licencié pour faute grave, son employeur lui reprochant des griefs liés au non-respect des règles de sécurité et des consignes, un abandon de poste le 3 janvier 2020 et des absences non autorisées
17e chambre
627ca8e24781dc057dee7dcf
11 mai 2022
Par journée d'absence (congés sans solde, absence non autorisée) le seuil sera diminué de 1/30ème, sauf si celui-ci a été atteint.
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