Arlette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec

Pierre, prévenu, - La SOCIETE ABEILLE-VIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 20 février 2002, qui, pour abus de confiance, a condamné le premier à

Le dirigeant de cette dernière a déposé plainte contre Mme [R], notamment pour abus de confiance. 6.

S... des faits d'abus de confiance commis au préjudice des sociétés intervenues sur le chantier ainsi que des co-propriétaires de la Résidence ..., l'a déclaré coupable des chefs d'escroquerie, d'abus

-J..., procédait d'un abus de majorité, sans rechercher si, comme le soutenaient les époux V...

INCENDIE ACCIDENTS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre Antony de X... des chefs d'abus

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 4 novembre 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 29 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie, faux et usage de faux, abus

[G] coupable d'abus de biens sociaux à raison d'augmentations de salaires non autorisées et a prononcé sur la peine et sur les intérêts civils, alors : « 1°/ que l'abus de biens sociaux suppose que

[J] [V], du chef d'abus de confiance, et de M. [J] [P]-[C], du chef d'abus de faiblesse. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

[H] coupable d'abus de confiance, alors : « 1°/ que l'abus de confiance ne peut porter que sur des fonds, valeurs ou biens remis à titre précaire ; qu'en l'espèce, pour déclarer le prévenu coupable

à la date de son émission la somme qui y figure ; que, même à supposer que Agnès Nguyen ait remboursé en espèces le montant des prêts contractés à l'occasion de l'organisation de tontines, le délit d'abus

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 19 février 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 500 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils

X... se serait rendu coupable de concurrence déloyale, bien que l'ordonnance sur requête ait été fondée sur des faits révélateur d'abus de confiance, de complicité d'escroquerie, d'abus de biens sociaux

nullité comme n'entrant pas dans l'objet social de la société civile immobilière et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et, alors, d'autre part, que s'il est vrai que le délit d'abus

Christian- contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1988, qui l'a condamné, pour abus de confiance et abus de pouvoirs, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

Sandra, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Martine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1999, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés, chacun, à 1 an d'emprisonnement avec

en date du 25 mars 1999, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour complicité d'abus

conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN ATTAR Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 mai 1993, qui, pour abus