B A saisit le tribunal d'une requête pour excès d'autorité et abus de pouvoir contre la police nationale du Havre. Vu les autres pièces du dossier.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025, la SAS Jerloex Group Inc saisit le tribunal d’une plainte à l’encontre du greffe de la chambre de commerce de Paris pour abus

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022 Mme A B demande " l'intervention du tribunal pour rappeler à l'administration hospitalière de respecter ses droits sans aucune pression ni abus

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme B doit être regardée comme demandant au Tribunal de régler le litige qui l'oppose à la communauté des communes de Marie Galante pour abus

Paris a rejeté sa demande de référé tendant d'une part à la restitution des chèques détenus par le trésorier principal de Paris 1ère division et, d'autre part, à ce que ce dernier soit sanctionné pour abus

contre Mmes Z... et A..., devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux, des chefs d'escroquerie en bande organisée, trouble à l'ordre public, malversation, entrave à la justice, abus

de la procédure suivie, sur sa plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile, contre personne dénommée devant le tribunal judiciaire de Chambery des chefs d'extorsion de fonds, abus

A B se borne à soutenir que la décision en litige serait entachée d'un " abus de pouvoir " et que l'avis de contravention, consécutif à l'infraction relevée à son encontre le 15 janvier 2022, serait formellement

poursuite judiciaire à l'encontre des salariés, ceux-ci s'engageant, en contrepartie, à ne pas contester le bien-fondé de leur licenciement ; que, par suite, en estimant que la société avait commis un abus

E... soutient que l’arrêté en litige, d’une part, « viole [ses] droits » dès lors qu’il mène une vie privée et familiale en France, et, d’autre part, est entaché « d’abus de pouvoir », il n’assortit pas

menace à l’ordre public ; - l’arrêté « viole [ses] droits » dès lors que n’ayant pas de famille en Espagne elle doit bénéficier du traitement de sa demande d’asile en France ; - il est entaché d’abus

de biens sociaux, abus de pouvoirs, recel, complicité, et infractions à la législation sur les chèques, et Claudette X..., épouse A..., pour recel d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, Mme A B, responsable de l'association " Le rayon de soleil ", demande au tribunal : 1°) de condamner les douanes pour délit de concussion, abus

de biens sociaux et d'abus de pouvoir, a rejeté sa requête en mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles Préliminaire

    Le 23   mai 2018, le juge d’instruction confirma le renvoi en jugement ( pronúncia ) de P.B. des chefs d’abus de pouvoir et violation de secret.

X... un comportement caractérisant un grave abus de pouvoir ; que dans ces conditions, les propos tenus par Jack A..., au sein d'un microcosme réunissant les milieux artistiques et médiatiques, ne peuvent

Jean-Jacques, contre l'arrêt n° 876 de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, en date du 11 février 1992, qui a rejeté son pourvoi contre l'arrêt n° 445/90 de la chambre d'accusation de la cour

Palais de Justice à PARIS, le vingt mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

A B saisit le tribunal d'un litige relatif à un " abus de pouvoir de l'agence régionale de santé " d'Ile-de-France. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

suivante : Par une requête, un mémoire et un bordereau de pièces enregistrés les 21 août 2023, 24 août 2023 et 29 mars 2024, l'association Vias Mon Village transmet au tribunal une " plainte pour abus