[W] a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes maritimes une déclaration d'accident de trajet survenu le 7 février 2014 à 13h47, au cours du trajet entre le travail et le lieu

Il demande en conséquence la somme de 972,71 euros pour le préjudice subi du fait de sa non affiliation.

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[H] [A] à l'accident de trajet dont il a été victime le 08 mars 2004 : Selon l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, 'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,

[E] ne démontrait pas avoir perdu, du fait de l'accident, une chance de percevoir une rémunération entre la date de l'accident et la date de consolidation de ses blessures. 9.

avant l’accident (préciser les périodes, la nature et l’importance des déficits et des traitements antérieurs)

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Par la suite, cet évènement a été reconnu comme accident de trajet et une rente relative à une invalidité de 28% de taux d'incapacité a été allouée à M. [C].

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