du 8 septembre 2016, rechute de son accident de service du 19 février 2O12, ne peut rechercher sa responsabilité dans le cadre du présent litige ; elle doit donc être mise hors de cause.

aux salariés aucun risque accidentel ; que l'inspecteur du travail a cependant relevé à l'encontre de l'employeur une non-conformité matérielle de la machine utilisée lors de l'accident relevant que cette

mise hors de cause.

de la Grange et Fitoussi, avocats, demande sa mise hors de cause.

[Y], suite à l'accident de la circulation survenu le 1er novembre 2014, - Dit que M.

Demande de mise hors de cause 5. Il y a lieu de mettre hors de cause Mme I....

Il retient que ce malaise se serait produit hors la présence d'un témoin, que s'il est constant que les pompiers se sont déplacés et ont conduit la victime à un service d'urgences, il n'en demeure pas

MOTIVATION 1 - Sur la mise hors de cause de la SA Pacifica La SA Pacifica demande à être mise hors de cause en l'absence de demande formulée à son encontre par les appelantes.

sans réserves survenu le 5 mai 2010 à madame [P], agent de résidence, accident dont il a eu connaissance à 14 heures; Qu'il a indiqué comme lieu de l'accident « devant [Adresse 2] », au titre des circonstances

de son accident survenu le 5 avril 2022 ; 2°) d'enjoindre à la société La Poste de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 5 avril 2022.

en lien avec son accident de service du 9 août 2012 ; 2°) d'annuler le refus implicite de prise en charge d'une cure thermale en lien avec son accident de service du 9 août 2012 ; 3°) d'enjoindre

Sur la matérialité de l'accident : Aux termes de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait

Soc. 4 octobre 1978 Bull., V, n° 641) " ; " alors que le régime de réparation des accidents de service des agents publics titulaires des collectivités locales étant un régime d'indemnisation forfaitaire

La caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse demande sa mise hors de cause au motif que, eu égard à son statut de fonctionnaire ou assimilé, les préjudices de Mme G en lien avec son accident de service

Suite à l'accident, Monsieur [U] [I] s'est retrouvé dans le coma et, par suite, est décédé le [Date décès 1] 2024.

l'accident établi après les faits, M.

du salarié, l'existence d'un fait accidentel ; qu'en l'absence de témoin oculaire, la preuve de la matérialité de l'accident ne peut être rapportée que par des présomptions graves, précises et concordantes

véhicule personnel du premier, qu'il résultait des pièces du dossier que, lors de l'accident, Bruno X... n'était pas en service et que, par ailleurs, l'accident était dépourvu de tout lien avec le service

de l'accident ?

le jugement en date du 19 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 novembre 1984 par laquelle le directeur du service