[R] [I] de 2 999 actions de la société Auxa, pour une valeur en pleine propriété de 20 993 000 francs.

[W] [H], domicilié [Adresse 1], a formé les pourvois n° W 19-23.233, X 19-26.155 et Y 19-26.156 contre trois arrêts rendus le 17 septembre 2019, rectifié le 19 novembre 2019, rectifié le 10 décembre 2019

Sur ce, Le Tribunal relève, qu'en effet, la rectification s'avère nécessaire.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Royal Trading, société par actions

PAR CES MOTIFS ORDONNE la rectification de l'ordonnance rendue le 16 décembre 2024 dont les mentions ci-dessous : “CONSTATONS le caractère parfait du désistement d’instance et d’action, l’extinction

[H] détenait des parts dans plusieurs sociétés dont la société anonyme SOJAG, au capital de 400 000 euros, dans laquelle il détenait 4 007 actions dont 3 600 actions en usufruit et 407 actions en pleine

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2018 Rectification d'erreur matérielle M.

violation des articles 593 et 710 du Code de procédure pénale, et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt a reçu Melle Y... et Mme Z... en leur requête, dit qu'il s'agissait d'une omission de statuer, rectifié

, le juge ne saurait, en revanche, modifier les règles de calcul du montant d'une condamnation sous prétexte de rectifier une erreur matérielle ; qu'en décidant, sous couvert de rectifier une erreur matérielle

X..., engagé le 1er janvier 1976 par la société Papeteries Albagnac et licencié pour cause économique le 27 juin 1988, a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment l'affectation, sur les trois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par Me Copper-Royer

Dans ce cas, nous aurons besoin de toutes les pièces du dossier dont la proposition de rectification du 15 juillet 2015", courriel à la suite duquel M.

trouve la société Swiss accidents, et désormais la société Swiss Life assurances de biens (la société), ayant versé à la victime une certaine somme, a exercé devant un tribunal de grande instance une action

Rectification d'erreur matérielle Arrêt n° 1733 F-D Pourvoi n° Q 14-11.155 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de

Eric, contre l'arrêt n° 877 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2000 qui a rejeté sa requête en rectification d'omissions et erreurs matérielles de l'arrêt

de sa fiche pénale, d'autre part, à la rectification ou à la destruction du " bilan 2007 " établi par la commission " projet d'exécution des peines ".

simplifiée unipersonnelle Sotira 49 au titre de l'année 2009 et à raison de la tardiveté de sa rectification.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Rectification d'erreur matérielle M.