Ils soutiennent que : - l'activité de recyclage et de valorisation des déblais a été déclarée ; - il n'y a aucune atteinte à l'environnement et la parcelle ne supportait aucune activité agricole

avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ()

; QU'AYANT EU, PAR AILLEURS, UNE ACTIVITE AGRICOLE DU 21 MARS 1947 AU 31 JUILLET 1974, ELLE A SOLLICITE DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE LA LIQUIDATION DE SES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE

L’activité agricole qui est envisagée sur le site d’implantation est une activité d’élevage ovin portant, selon le pétitionnaire, sur « 50 à 80 bêtes » ou sur « 8 à 12 têtes par hectares », sans plus de

agricole ; / b) "exploitation", l’ensemble des unités utilisées aux fins d’activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d’un même État membre ; / c) "activité agricole

En outre, il précise les considérations de fait qui constituent le fondement des motifs de refus, notamment que le projet ne démontre pas le maintien d’une activité agricole significative, qu’il porte

Toutefois, le critère de l'activité agricole est problématique.

proposée par le groupe AXA, exclusivement afférente aux risques liés à l’activité agricole, couvrant le droit du travail, lees locaux professionnels et baux ruraux et les relations avec les fournisseurs

; or il apparaît que, même si elle a entrepris une activité agricole de culture maraîchère et envisage ultérieurement une activité d'élevage agricole, Colette X..., en sa qualité de maître d'ouvrage,

X..., qui avait exercé une activité non salariée agricole et une activité non salariée non agricole, a saisi d'une opposition une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour annuler la contrainte

Il ressort toutefois des pièces du dossier, ainsi que le fait valoir le requérant, que le terrain est laissé en état de prairie, qu'aucune activité agricole n'y a été exercée depuis dix ans, M.

Enfin, s'agissant des espaces agricoles, il prévoit une orientation 3.4 " Pérenniser les activités agricoles et sylvicoles, essentielles à l'économie du territoire " visant à préserver les sièges d'exploitation

et assimilés ; En l'absence de texte localement applicable portant définition des activités agricoles, il convient de statuer en considération des éléments intrinsèques du litige.

des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent

l'article R. 615-3, il convient de comparer les revenus procurés par l'activité salariée à ceux retirés de l'activité agricole ; qu'à défaut de renvoi exprès aux dispositions de l'article R. 615-2, et

; que les constructions à usage d'habitation ne sont admises selon l'article NC1 que si elles sont liées et nécessaires aux activités agricoles ; qu'Alain X... est garagiste de profession ; qu'il a

à l'alimentation d'animaux d'élevage, activité agricole qui est présente sur le territoire communal.

caractérisée par l'exercice effectif d'une activité agricole d'une consistance suffisante ainsi que de la nécessité de la construction pour cette même activité.