Chaabi, direction générale ; divers documents internes décrivant les ressources des banques, leur répartition par agence et des tableaux reprenant des états de rapprochement et des états débiteurs ; plusieurs

-X... ) se sont portés acquéreurs en juillet 1989 d'un fonds de restauration par l'intermédiaire d'un agent immobilier "Agence n° 1 du groupe BGS", (l'agence) ; qu'à cet effet, ils ont constitué la SCI

Y..., au service de la banque Courtois depuis le 1er septembre 1986 en qualité de directeur d'agence, a été licencié le 11 décembre 1987 ; Attendu que la banque Courtois fait grief à l'arrêt attaqué

de banque, du chef d'escroquerie ou de toute autre infraction pénale devant le juge correctionnel ; " aux motifs que si les rentrées de fonds obtenues par la société GBC à la suite du marché passé

plainte, la société a assigné la banque en restitution de la somme ainsi détournée ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de condamner la banque

[L] [Y], à ce que soient saisis l'ensemble de ces comptes et autres documents de nature à identifier l'intégralité des flux financiers et placements et à ce que soient entendus les agents de la banque,

tirée ; que le paiement par compensation d'une banque à l'autre emporte provision immédiate du compte du bénéficiaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que M.

Loisirs Modélisme (société LM), dont elle détenait 55 % des parts sociales, et à qui elle a confié la distribution exclusive de ses produits en France ; que, le 10 décembre 1986, elle a adressé à sa banque

; qu'en la déboutant de sa demande contre cette banque, au motif que la faute qu'elle avait commise incombait à l'agence de Portimao qui n'avait pas été appelée en cause, la tribunal a violé l'article

elle a utilisé un imprimé GF SERVICES il a bien été mentionné - en première page que le prix de l'écorceuse soit 27.000 euros serait facturé par BEZNER - que Monsieur Y... gérant de GF SERVICES est un agent

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi de cassation (Soc. 22 janvier 2003, pourvoi n° 01-40.141) que Mme X... a été embauchée par la société Monte Paschi Banque

société PVL communications group, implantée en Irlande (PVL), a livré à la société française DKT informatique France de la marchandise d'un prix global de 836 044 francs contre remise d'un chèque de banque

Après réexamen de son dossier, le directeur de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a maintenu sa position dans une décision du 3 février 2022.

tiré à son ordre sur le Crédit agricole d'Ile-et-Vilaine ; qu'avant de procéder à la remise de ces marchandises, elle a interrogé son agence bancaire sur le paiement de ce chèque de banque ; qu'il est

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1987 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme

que le principe de non-ingérence n'exclut pas le devoir de conseil du banquier à l'égard des cautions sur les risques d'un prêt inconsidéré ; qu'en ayant exclu le comportement dolosif de la banque lors

: banque Pouyanne, Crédit Agricole BBSO, Banque d'Aquitaine, mouvements destinés à compenser les opérations de cavalerie ; de la connaissance qu'un banquier doit avoir de ses clients et de leur activité

X..., inspecteur salarié de la Compagnie d'assurances l'UAP, s'est vu reconnaître par celle-ci une large autonomie dans l'exercice de son activité ; qu'il s'est fait ouvrir par le Crédit Mutuel (la banque

Sur le pourvoi formé par Mme Maryvonne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section B), au profit de la Banque

siège social, ledit CEPME agissant en son nom comme venant, pour deux tiers indivis de la créance aux droits de la Caisse centrale de Crédit Hôtelier, commercial et industriel (maintenant dénommée Banque