déroulement des opérations a fait apparaître l'impossibilité de présentation d'un plan de redressement par continuation ou de cession, et en cas de poursuite de l'activité, le risque d'entraîner une aggravation

déroulement des opérations a fait apparaître l'impossibilité de présentation d'un plan de redressement par continuation ou de cession, et en cas de poursuite de l'activité, le risque d'entraîner une aggravation

des opérations a fait apparaître l'impossibilité de présentation d'un plan de redressement par continuation ou d'un plan de cession et en cas de poursuite de l'activité, le risque d'entraîner une aggravation

6.043€ n'est pour le moment pas honorée ; Que la société indique une dégradation de la situation avec la perte d'un client et d'un carnet de commandes vide ; Dans ces conditions, et afin de ne pas aggraver

X... reconnaissait "qu'il avait retardé autant que faire se peut le dépôt du bilan en maintenant la société en survie artificielle et en accumulant le passif fiscal" ; qu'en l'état de ces constatations

éléments contenus dans son rapport, indique au Tribunal : Que les dirigeants ont pris des mesures de restructuration, notamment en diminuant les achats et la consommation du stock ; Qu'il n'y a pas d'aggravation

en mars, que le mandataire judicaire ne dispose toujours pas des éléments de trésorerie demandés, que la société a enregistré des pertes en 2022 et 2023, ; Dans ces conditions, et afin de ne pas aggraver

déclarations à l'audience que la société n'a plus d'activité depuis 6 mois, et qu'en conséquence il est inenvisageable de solliciter une poursuite de l'activité ; dans ces conditions, et afin de ne pas aggraver

Janvier 2025 au Commissariat de [Localité 1] ; Que cette dernière a précisé avoir adressé un dossier au Tribunal pour solliciter la radiation de l'entreprise ; Dans ces conditions, et afin de ne pas aggraver

la procédure en liquidation judiciaire en raison d'un carnet de commande vide et de perspectives inexitantes ; Que le mandataire s'associe à cette demande ; Dans ces conditions, et afin de ne pas aggraver

comptables ; d'une situation de trésorerie et d'un prévisionnel, il demeure impossiblie d'évaluer la situation de la société et ses perspectives de redressement ; Dans ces conditions, et afin de ne pas aggraver

éléments sollicités par la mandataire judiciaire; le débiteur a toujours été défaillant tant à l'audience qu'au rendez-vous fixé chez le mandataire judiciaire Dans ces conditions, et afin de ne pas aggraver

des déclarations à l'audience qu'en raison de l'incurie du dirigeant, aucun élément comptable n'a été produit ; Que la société n'est pas valablement assurée ; Dans ces conditions, et afin de ne pas aggraver

mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que celui-ci n'a eu communication d'aucun document en raison de la carence totale du débiteur; Dans ces conditions, et afin de ne pas aggraver

PAS L'ACTION QU'IL TIENT DES POUVOIRS QUE LUI CONFERE LA LOI POUR RECLAMER AUDIT TIERS DES DOMMAGES-INTERETS A RAISON DU PREJUDICE SUBI PAR LA MASSE ET DECOULANT DE LA DIMINUTION DE L'ACTIF OU DE L'AGGRAVATION

le dirigeant a toléré cette situation ainsi que l'état de cessation des paiements antérieur à la date provisoirement fixée et que la poursuite de l'activité déficitaire a eu pour conséquence une aggravation

bancaire déclaré de 8.471.692,18 francs est la conséquence exclusive de ces fautes, et qu'en outre il convient de tenir compte de l'aggravation du passif dont l'évaluation exige une mesure d'instruction

sur le fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 624-3 du Code de commerce ; qu'en affirmant en l'espèce que les négligences de la société Rewah ont contribué à l'aggravation

Un tel comportement caractérise une grave incurie du dirigeant excédant la simple négligence et est directement à l'origine de l'aggravation du passif généré entre le jugement arrêtant le plan

crédits associée au rejet des chèques émis sans aucune possibilité de régularisation au titre de l'aggravation du passif, condamner la BPO à verser à Monsieur et Madame X... une somme de15000 Euros pour