Z..., militaire de carrière, blessé dans un accident de la circulation alors qu'il se trouvait dans l'automobile de M. Y... qui est entrée en collision avec le véhicule de M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2004), que Mme X..., titulaire depuis le 31 décembre 1985 d'une pension de réversion en sa qualité de veuve

hémophile, a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine VIH ; qu' ayant développé un syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA) en juin 1989, dont il est décédé le 11 novembre 1989, sa veuve

. en matière de frais d'obsèques font l'objet des procédures habituelles de recours en vue de leur remboursement et n'ont pas à être prises en compte pour fixer... le préjudice de la veuve" ; "alors

Y... ; "alors que, si les juges du fond apprécient souverainement le montant des réparations allouées à la victime d'une infraction, il ne saurait en résulter pour celle-ci aucun profit; que, dès

Latifa, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Mohamed, Naira et Omeillma, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel

la règle de droit, pour entrer en voie de condamnation, étant observé que, contrairement à ce qu'allèguent les prévenus, le jugement en date du 4 août 1993 est toujours exécutoire à l'égard de Z... veuve

, 1re section), au profit de : 1°/ le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège social est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 2°/ Monsieur Thierry Z..., 3°/ Madame Marie-Thérèse X..., veuve

par Danièle X... est supérieur au montant de sa créance, l organisme social ne prend en compte que les revenus du défunt et ignore ceux que percevait la veuve de celui-ci ; qu'il convient, au contraire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence Z..., veuve de M.

rémunération annuelle de 163 967 francs ; qu'au vu de ce certificat, cette évolution de carrière apparaît certaine et que le tribunal en a exactement tenu compte, en calculant le préjudice de la veuve

Marie-Thérèse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante de sa fille mineure Bénédicte, 2°/ Mlle Caroline, Marie Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ Mme Louise X..., veuve

Renée, veuve X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 18 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre François A... du chef d'homicide involontaire, a prononcé

le bénéfice d'une rente au titre de la législation professionnelle ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 26 juin 1992) d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une première

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique, Bernadette Y... veuve de M.

Marie-Thérèse, veuve DUSSART, i agissant tant en son nom personnel qu'en i qualité d'administratrice légale des biens de ses filles mineures Anne-Sophie et Ludivine, partie civile, contre l'arrêt de

à Mme veuve A... en réparation de son préjudice économique la somme de 48 778,41 euros (890,93 x 12 mois x 50 % x 9,125) ; "alors que, d'une part, les prestations versées au titre d'un régime obligatoire

chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, directement ou par ricochet, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice ; qu'il appartient alors