sociale, une indemnisation complémentaire dans les conditions prévues par le chapitre 2 du titre V du livre IV du code de la sécurité sociale   ».

journalières de sécurité sociale qu’ils versent.

journalières de sécurité sociale qu’ils versent.

journalières de sécurité sociale qu’ils versent.

à des indemnités journalières complémentaires versées à des agents à partir du trente-et-unième jour d'arrêt de travail ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 22 février 1991),

travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue à

Sur les 10 jours suivants, Monsieur [Y] a perçu 400,92 euros brut d'indemnités journalières de la sécurité sociale.

des indemnités et allocations versées par l'employeur, pour le compte des organismes de sécurité sociale, au bénéfice des salariés à l'occasion de la survenance de risques sociaux tels que notamment la

dans l'obligation de cesser son activité à la suite d'un accident ou d'une maladie et bénéficie du versement des indemnités journalières de la sécurité sociale au titre de l'assurance maladie ou de la

journalières versées par les organismes sociaux et au vu des justifications produites, l'indemnisation doit être fixée à la somme de 14 233,48 francs suisses au titre de l'incapacité temporaire totale

, L. 242-3 et L. 311-3, 16°, du code de la sécurité sociale dans leur rédaction alors applicable, L. 761-2, devenu L. 7111-3 du code du travail ; Attendu que pour rejeter les demandes du journaliste

Elle a donc cessé d'être inscrite comme demandeur d'emploi à compter de cette date et a demandé à bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale.

sécurité sociale à la victime d'un accident du travail, laquelle a vocation à indemniser son préjudice économique professionnel futur, s'impute sur les seuls postes de PGPF et d'IP ; qu'en ayant fait

journalières allouées par les caisses de sécurité sociale ; que le champ d'application de cette disposition ne peut être étendu aux absences pour cure thermale, hors le cas d'incapacité de travail et

partie dans le livre IV du code de la sécurité sociale, - débouter M.

COMPLEMENTAIRES AUX INDEMNITES JOURNALIERES NE DOIVENT PAS ETRE INCLUSES EN TOUT ETAT DE CAUSE DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS PAR APPLICATION DE L'ARTICLE L.120 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, TEXTE

du salaire de base les indemnités journalières de la Sécurité sociale ».

d'un jugement rendu le 6 juin 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Eure et Loir, dans l'affaire opposant : la société anonyme Electricauto, dont le siège est ...

, à titre de rappel de salaire sur heures complémentaires et ou supplémentaires, à titre d'indemnité pour travail dissimulé, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Aux termes de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin