[Q] [PL], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bron ambulances, 3°/ à M.

-64 du code général des collectivités territoriales ; 2 / que relève d'une activité à caractère social, exonérée de toute participation au financement des transports, l'école d'infirmière et d'ambulanciers

cette profession », cependant qu'aucune des parties n'avait prétendu qu'un ambulancier disposait de telles connaissances, la cour d'appel a modifié les termes du litige et a violé l'article 4 du code

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Annecy, 1er juillet 2003), que Mme X..., employée par la société Lac ambulances

pouvait entrer dans l'un de ces cas, le Tribunal a privé sa décision de base légale au regard de ces textes; et alors, d'autre part, que, sans rechercher si, comme il était soutenu, les transports en ambulance

Y... a été engagé en qualité d'ambulancier par la société Ambulances Finot, le 30 juillet 1990 ; que son contrat de travail a été rompu le 26 octobre 1992; que faisant valoir qu'il lui était dû les

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin 2023 et 22 avril 2024, la société Ambulances et Taxis Thomas, exerçant sous l'enseigne Ambulances Bernard, représentée

Y..., de la compagnie d'assurance La Providence et de la société Ambulances Haute-Saône assistance, les conclusions de M.

faute en refusant d'effectuer les transports en ambulance le 29 septembre 2020.

(ce dernier étant ambulancier de métier) n'ont rien mis en oeuvre pour porter assistance à la victime ou provoquer tous secours utiles".

X..., qui exerçait la profession d'ambulancier, a été victime d'un accident du travail ; qu'il fait grief à la décision infirmative attaquée (Commission nationale technique, 26 février 1991) d'avoir dit

AMBULANCES DEMONET LAURENT C/ [R] [H] épouse [D], OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX-ONIAM, S.A.S.U. AMBULANCES DEMONET LAURENT, S.A.

relative aux pratiques mises en œuvre par les ambulanciers de montagne du département des Vosges

La société Ambulances Dupuis, société de transports sanitaires, accueille régulièrement en stages des élèves ambulanciers en formation auprès de l'institut de formation de professions de santé du centre

Le 21 juin 2018, Gisèle A a été conduite par un ambulancier de la société Prestige Ambulance au service de néphrologie du centre hospitalier de Roubaix pour y bénéficier d'une dialyse.

attaqué (Metz, 22 février 2018), que, par décision du 24 décembre 2014, la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (la caisse) a refusé la demande de prise en charge des frais de transport en ambulance

La société Ambulances du Noyonnais a formé un pourvoi incident contre les arrêts rendus les 13 décembre 2018, 19 décembre 2019 et 17 février 2021 par la cour d'appel d'Amiens.

Mme [J] soutient que la SASU Ambulances Saint-Louis n'a pas respecté son obligation de reclassement car elle aurait pu être reclassée sur un poste d'auxiliaire ambulancier VSL, ce poste ne comportant pas

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Groupement ambulancier du Grand-Est, venant aux droits de la société Colmar ambulances aux dépens ; En application de l'article 700

pénal, 3 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la Convention en date du 18 avril 1990 conclue entre la Caisse primaire d'assurance maladie des Landes et le Syndicat départemental des ambulanciers