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755 résultats pour « antisémite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505837.20250705

Admin. suprême

5 juillet 2025

5 juillet 2025

interdire la tenue du concert en cause, le préfet du Territoire de Belfort s'est fondé sur les motifs tirés, d'une part, de ce que de nombreux titres du chanteur contiennent des propos complotistes et antisémites

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322992_20231007

Administratif

7 octobre 2023

7 octobre 2023

dissoute, pour des motifs d'ordre public, et entre 2015 et 2022 avait publié sur les réseaux sociaux, via le compte de cette association et son compte personnel des messages propageant une idéologie antisémite

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c971

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

aérosol, comporte notamment un conditionnement et un vocabulaire qui, aux yeux du consommateur moyen, sont d'apparence pharmaceutique : ("Pharma - le logo proche de la croix des pharmaciens - antiseptique

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c6ed

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

à 2 % et l'Hansaplast à base de digluconate de chloréxidine, ne sont pas de simples produits d'hygiène corporelle, dont le but serait de nettoyer, protéger ou parfumer la peau ; que leur action antiseptique

Source officielle
CC

cr

évrier 1992, qui, dans la procédure suiviec/Daniel X

6079a8659ba5988459c4d190

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Trepharm une gamme complète de pansements et de produits de soins et d'hygiène " ; que ce produit est présenté, non pas comme antiseptique ou antibactérien pour le traitement ou la prévention d'infections

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10058

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

. : -attitude et propos agressifs et irrespectueux à l'encontre de salariés de la société, - propos et comportements à connotation raciste et antisémite envers les membres de son équipe et les clients

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2303202_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

ressort des pièces du dossier que ces événements ont été à l’origine d’un regain de tensions sur le territoire français, qui s’est notamment traduit par une forte recrudescence des actes à caractère antisémite

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006555_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B, à savoir la publication de tweets jusqu'au 30 septembre 2019, contenant des termes de nature raciste ou antisémite ou hostiles à certaines communautés de personnes et pouvant faire douter de son impartialité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00248

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

[X] coupable d'avoir, en diffusant sur les réseaux sociaux des écrits hostiles à l'État d'Israël, illustrés par une image à caractère antisémite, en l'espèce, en diffusant un dessin présentant une horde

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14314

Admin. suprême

23 avril 2024

23 avril 2024

En outre, au moment où les requérants ont découvert les acquittements en question, des incidents antisémites se produisaient en Roumanie, et se poursuivent encore aujourd’hui.

Source officielle
CA

AUDIENCE SOLENNELLE

600ff90fb45e8f7094ab6086

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Il indique que le fait que des avocats attestent n'avoir jamais été témoins de propos antisémites de la part de M. [T] ne constitue pas une preuve.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405015_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

que l'attentat contre la synagogue de La Grande Motte, commis par un individu isolé, n'a pas de rapport avec les manifestations interdites, qui visent à nourrir le débat démocratique et ne sont pas antisémites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512542_20251129

Administratif

29 novembre 2025

29 novembre 2025

Sont notamment de nature à porter atteinte à la dignité humaine les propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l’apologie des persécutions et exterminations perpétrées

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02690

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

D'X..., engagé le 2 juillet 1979 par la société Darty et occupant en dernier lieu les fonctions de chef de vente, a été licencié pour faute grave le 26 mars 2007 pour avoir tenu des propos antisémites

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR06638

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

raisonnement au terme duquel " même le Front National n'en veut pas " et d'une manière plus général en raison des prises de positions de la partie civile à l'égard des juifs, dont il considère les sketchs antisémites

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489045.20231108

Admin. suprême

8 novembre 2023

8 novembre 2023

et la violence entre communautés, en particulier dans le contexte créé par le conflit israélo-palestinien et ses conséquences sur le territoire national, notamment la très forte hausse des actes antisémites

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00048

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ils relèvent ainsi que la vidéo litigieuse vient en réaction à un article intitulé « Face aux punchlines antisémites du rappeur [O] [Z], ne créons pas un [D] 2.0 », rédigé par Mme [R] et diffusé sur le

Source officielle
CC

cr

6079a8659ba5988459c4d192

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

enfants de moins de 3 ans, ni pour les plaies étendues offrant une large surface de résorption " ; qu'il n'est pas soutenu par le prévenu que ce produit puisse avoir d'autre utilisation que celle d'un antiseptique

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12954

Admin. suprême

8 octobre 2020

8 octobre 2020

France - 77400/14, 34532/15 et 34550/15 Arrêt 8.10.2020 [Section V] Article 17 Dissolution d’associations d’extrême droite à visée d’endoctrinement paramilitaire raciste et antisémite: irrecevable Article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef2b

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Il lui était reproché une absence de résultats commerciaux, le refus d'appliquer des directives, un dénigrement de l'entreprise, des pressions et des propos à caractère violemment antisémite contre ses

Source officielle