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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:505837.20250705
5 juillet 2025
5 juillet 2025
interdire la tenue du concert en cause, le préfet du Territoire de Belfort s'est fondé sur les motifs tirés, d'une part, de ce que de nombreux titres du chanteur contiennent des propos complotistes et antisémites
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322992_20231007
7 octobre 2023
7 octobre 2023
dissoute, pour des motifs d'ordre public, et entre 2015 et 2022 avait publié sur les réseaux sociaux, via le compte de cette association et son compte personnel des messages propageant une idéologie antisémite
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