DELCOURT, greffière , Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03618 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMN7, Vu l'appel interjeté par Mme [G] [Y] pour la

inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/03507 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I73E, Vu l'appel interjeté par [K] [I], par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 octobre 2023

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - BERTIN X..., - L'association LA DEFENSE LIBRE, parties civiles, contre l'arrêt n° 1274 de la chambre d'accusation de la cour d'appel

défaut de toute diligence de l'appelante, la péremption, sur l'appel interjeté le 7 décembre 1982 du premier jugement, était acquise le 7 décembre 1984, et, sur l'appel formé le 3 août 1983 du second

de son appel interjeté par déclaration du 28 février 2018, M.

d'identifier la personne morale ; qu'en jugeant irrecevable l'appel interjeté par la société BCS France dont la déclaration d'appel comportait toutes les mentions nécessaires à son identification, du

Le conseil de l'appelant, invité à formuler ses observations sur la recevabilité de l'appel interjeté, n'a pas répondu. En conséquence, l'appel interjeté par M. M.

pour contester le paiement différé de son salaire du mois de janvier 2017 en raison de son absence antérieure, consécutive à un arrêt de travail pour maladie ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'appel

Vu l'appel interjeté le11 août 2020, par la Sarl Proceram, enregistré au répertoire général de la cour sous le numéro de dossier 20/000568, Vu l'appel interjeté le 23 octobre 2019, par la Sarl Proceram

a interjeté appel, seule, de cette décision ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'appel interjeté le 17 novembre 2014 par Mme A...             , l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;

l'erreur ainsi commise n'avait pas fait grief, et que la procédure avait été régularisée, même hors délai d'appel, par la constitution en appel de l'AIACERM et l'appel interjeté ultérieurement contre cette

inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00602 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP2G, Vu l'appel interjeté par Mme [W] [O], par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 février

L'APPEL INTERJETE D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BOBIGNY L'AYANT CONDAMNE A 7 MOIS D'EMPRISONNEMENT ET LUI AYANT INTERDIT D'EMETTRE DES CHEQUES PENDANT 2 ANS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ;

Vu l'appel interjeté par les époux Y... le 23 mai 2014 ; Vu les conclusions transmises par courriel au greffe le 25 août 2014 pour El Hadj Y...

24 mars 2000, et en application des dispositions de l'article 552 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu de dire que l'appel interjeté par M.A a eu pour effet de conserver le droit d'appel de

par la sas Go Sport France tendant à voir déclarer irrecevable l'appel interjeté par les sociétés Décathlon et Promiles au visa de l' article R 311-3 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu

[Y] mal fondé et pour déclarer irrecevable l'appel interjeté par M.

[N] a interjeté appel le 26 juillet 2021 ; qu'il disposait par conséquent d'un délai de trois mois expirant le 26 octobre 2021 pour conclure et remettre ses conclusions au greffe, ce qu'il a fait le 27