Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Angélique Y... ... ... 22440 PLOUFRAGAN Appelante, non comparante

ENTRE : Monsieur [F] [L] né le 30 Août 1976 à HUSSEIN DEY (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] Appelant Non comparant, représenté Maître Marie LUSSAGNET

ARRET No 13/152 du 24 Mai 2013 DELEGATION DES DROITS D'AUTORITE PARENTALE Milo X... Noé X...

prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal de Grande Instance ... - BP 263 44606 ST NAZAIRE Appelant

Libre Défendeur, appelant Non comparant Représenté par Maître DOMINGOT Marie-Claude, avocat au barreau de BEZIERS muni d'un pouvoir PARTIE CIVILE Z... Isabelle, demeurant ...

ENTRE : Monsieur [N] [M] né le 26 Juin 1999 à [Localité 6] (YVELINES) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Et actuellement: Hôpital [5] [Adresse 4] [Localité 3] Appelant

PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [W] [Adresse 5] [Localité 10] APPELANT

Partie civile, non appelante, comparante sans avocat MME C..., Partie civile, non appelante, comparante sans avocat L'U.R.S.S.A.F.

Catherine de nationalité francaise, célibataire Sans profession demeurant... 31830 PLAISANCE DU TOUCH Maison d'arrêt de SEYSSES Prévenu, détenu pour une autre cause, appelant, non comparant (refus

à LILLE (59) de Abdelkader et de BOUGANDOURA Alimah de nationalité francaise, situation familiale inconnue Fondeur ... 31000 TOULOUSE (adresse déclarée dans l'acte d'appel) Prévenu, libre, appelant

Christophe né le 28 Mai 1971 à GOURDON (46) de A...Danielle de nationalité française, célibataire Carreleur demeurant ...31800 ST GAUDENS Prévenu, libre, appelant, non comparant, LE MINISTÈRE

ENTRE : Madame [H] [D] née le 04 Décembre 1993 de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Appelante Non comparante, représentée par Me Marion PUISSANT, avocat choisi, ET : MONSIEUR

DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [I] [O] [Adresse 2] [Localité 4] APPELANTE

Jacques demeurant ... 75005 PARIS Prévenu, intimé, non comparant, Libre, Représenté par Maître FLAMANT Gwendoline, avocat au barreau de PARIS, Vestiaire R.266, Y...

à l'égard de la partie intimée, l'arrêt énonce, d'une part, que la partie appelante, non comparante, a été convoquée conformément aux conventions internationales applicables entre la France et l'Algérie

L'affaire était renvoyée pour examen à l'audience du 12 mars 2012, en enjoignant à l'intimée de conclure dans le délai d'un mois, l'appelante non comparante étant avisée de la date de l'audience de renvoi

Madame [F] [J] épouse [E] [Adresse 8] [Localité 18] Ayant pour avocat Me Afsaneh KHAKPOUR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 356 - N° du dossier 15012021 APPELANTS

LAP/MB DOSSIER N 07/01447 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 865/08 Prononcé publiquement le MARDI 30 SEPTEMBRE 2008 par Monsieur ROGER

Djamel C / Ministère Public Dossier no 07 / 01041 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X...

Pdt / EB DOSSIER N 08 / 00753 ARRÊT DU 09 FEVRIER 2009 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 09 / 159 Prononcé publiquement le LUNDI 09 FEVRIER 2009, par la 3ème Chambre