.; "aux motifs que rien n'établissait que l'accident, survenu au cours d'une manoeuvre de dépassement, était dû à des fautes d'appréciation et de conduite d'André Z..., qui n'a été poursuivi pour aucune

d'un comportement révélant l'existence d'une infraction en train de se commettre ou qui vient d'être commise ; qu'en déduisant l'indice apparent d'un cambriolage ou d'un travail dissimulé du seul fait

cour d'appel a méconnu les termes du litige ; alors, de deuxième part, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions d'appel, par lesquelles elle faisait valoir que la qualité de mandataire apparent

licenciement n'était pas justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que le licenciement au soutien duquel il est reproché à une salariée d'avoir détourné les commissions d'une apprentie

Jean-Sébastien Y..., contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant au Centre de Formation d'apprentis interprofessionnelle de la

X..., embauché le 8 avril 1947 par la société Porcelaines Haviland en qualité d'apprenti, puis devenu chef d'atelier modelage en 1960 et chef d'atelier modelage-tournage et coulage (coefficient 310) le

Y... en qualité d'apprenti jockey en 1996, avec pour fonction de se consacrer au développement et au bon fonctionnement de l'établissement d'entraînement de chevaux de courses ; qu'en avril 2000, M.

partage et le financement de la vie à [...] a été subordonné par elle à la condition que son mari ne fût plus soldat pour le compte de l'organisation, terroriste, ce qui est corroboré par l'absence apparente

2003 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes,alors, selon le moyen, que l'existence d'un contrat de travail apparent

les consorts X... critiquent cette appréciation au motif que la mise à disposition de l'appentis n'a pas été faite à titre onéreux ; qu'il s'évince des pièces communiquées devant la cour et du déroulement

[Z] [O] [Adresse 6], représentant de la SAS Aprenis, SAS au capital de 75.000 € [Adresse 7] et pour validation de tous les associés de Aprenis'. Seul M.

à la date de la réception et n'avait pas fait l'objet de réserves ; qu'en statuant ainsi, alors que les défauts de conformité, même apparents, relèvent du régime de la responsabilité contractuelle et

et disposait du pouvoir de déterminer lequel d'entre eux bénéficiait de congés en fin de semaine, étant précisé que Y... était nettement favorisé ; qu'Z... se trouvait, en qualité d'apprenti, placé sous

, l'action devant, en application du troisième, être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents. 8.

X... avait la double qualité de mandataire de CETRA, assuré et de mandataire apparent de l'EFM, représentant des assureurs, ce dont il résultait qu'il n'était pas possible de prouver s'il avait détourné

particulièrement inadmissible; qu'il y a lieu de retenir sa culpabilité et de faire une application sévère de la loi pénale ; "1°) alors que les juges répressifs doivent pouvoir en toute matière apprécier

Y... n'indiquait à aucun endroit que le CIO avait failli à ses obligations contractuelles, cependant qu'il n'appartenait pas à l'expert - dont la mission n'était d'ailleurs pas d'apprécier les agissements

commissariat de police de Bourges, plainte adressée par ses soins à M. le procureur de la République de Bourges lequel en a accusé réception, le 2 octobre 2014, sont de nature civile et ne peuvent s'apparenter