les eaux usées de sa propre installation (abattoir industriel de dinde) et de celle de son voisin exploitant une unité de découpe de volaille (société X), du rapport de contrôle de qualité de rejet aqueux

respecter les dispositions de l'article 32 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 en atteignant sous huit jours les valeurs limites d'émission en benzène, toluène et xylène dans les rejets d'effluents aqueux

attaqué méconnaît les dispositions de l'article L. 171-8 du code de l'environnement dès lors qu'elle a remis à l'inspection des installations classées une étude technico-économique relative aux rejets aqueux

motifs d'une part, qu'en ce qui concerne l'éosine on trouve seulement à la fois sur le carton sur lequel est collée la bouteille, le nom du fabricant, Trepharm, le nom du produit, éosine, solution aqueuse

administratifs a examiné lors de sa séance du 20 juillet 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au collectif « Eaux Bien Commun Beaujolais », des données de surveillance des rejets aqueux

Ils font notamment valoir que': - Ils sont fondés à demander une servitude légale d'aqueduc en application de l'article L 152-14 du code rural, - l'expert a mis en évidence que la seule solution était

; Considérant que, le 14 septembre 1999, [YS] [G] avait assuré auprès de la compagnie Axa les sept tableaux suivants : - [IW] [P] (2) : Orchestre sous les Arbres ; Canotages, Baigneurs sous l'Aqueduc

. / 35 mètres des puits et forages, des sources, des aqueducs en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux, que les eaux soient destinées à

le point 1 de l'article 1er de l'arrêté, relative à la transmission dans un délai d'un mois d'un plan détaillant les solutions techniques projetées pour ramener les valeurs des paramètres des rejets aqueux

Le fonds [J] bénéficie d’une servitude d’aqueduc en provenance du fonds AUVERGNE HABITAT.

premières audiences eut lieu la jonction de cette procédure avec une autre pendante entre les mêmes parties devant la même juridiction et concernant notamment les limites de la propriété et des servitudes d’aqueduc

comme cela a été établi par constat d'huissier ; aucun caniveau à grille n'a été réalisé au niveau du passage entre le 24 ter et le 24 bis et entre le 22 bis et le 24 du chemin de Riou Naou ; aucun aqueduc

D'autre part, le site dit du Pont du Gard, composé d'un aqueduc gallo-romain à trois niveaux d'arcades en très bon état de conservation auquel est adossé le Pont-Pitot du XVIIIème siècle dans sa traversée

Si les requérants soutiennent que l'incident est en lien direct avec l'aqueduc souterrain permettant l'évacuation des eaux pluviales en amont de la parcelle de leur parcelle, il ressort de son rapport

ou canalisation ne dessert le lieu taxé, elle indique également que l'association a mis en place un réseau sous pression avec des bornes pour desservir les parcelles taxées qui nécessite un droit d'aqueduc

Turkey (application no. 41246/98) concerning a dispute between the applicant companies and the Turkish Water Board about an aqueduct construction project.

condamne à une peine d'amende et à des dommages-intérêts ; "aux motifs que, sans être titulaire du diplôme de pharmacien, le prévenu a offert à la vente des médicaments, en l'occurrence de l'éosine aqueuse

espèce. » tandis que l'article 689 alinéa 2 du Code civil définit les servitudes apparentes comme étant « (') celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc