JP Gomis " et " 3A Architectes Associes " à lui verser une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de réserver les dépens.

la Mutuelle des architectes français, Me [Y] [R], ès qualités de mandataire judiciaire de la Selas Octant Architecture, et Me [G] [Z], ès qualités d'administrateur de la Selas Octant Architecture, comme

, sur le fondement des dispositions de l'article 564 du code de procédure civile, la demande nouvelle de M.

[W] [T] [F] la somme de 2000 euros et à la société TRIPODE ARCHITECTURE la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le demandeur sera condamné aux dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Dans leurs dernières conclusions en date du 19 juin 2024, la société Architecture [D] [K] et la Mutuelle des Architectes Français demandent

[Z] [B] et Mme [U] [A] épouse [B] demandent à la cour d'appel, au visa des articles 1382 du code civil, 1134 du code civil, L.261-11, L.261-12, L.263-1, R.261-11, R.261-17 et suivants du code de la construction

, Vu l'article 16 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 909 du CPC Vu l'article 1315 du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1134 et 1147 du code civil,

C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

11 du code de déontologie des architectes, ne mentionnait pas le montant prévisionnel hors taxes des travaux devant servir d'assiette au calcul des honoraires, ce manquement n'était pas de nature à en

[O] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. [O] ; le condamne à payer à la société Iris la somme de 1 500 euros et M. [Z], ès qualités, M.

rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - réputé contradictoire - par mise

G : 13/ 04420 FGT/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 25 juin 2013 RG : 11/ 04384 Z... X...

La Mutuelle des Architectes Français sera déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

de constructeurs au sens de l’article 1792-1 du code civil.

l'article 1240 du code civil (ancien 1382) ; -condamner la SCI FSDMB et la société Brocéliande, ou toutes parties succombant, à payer à l'Agence C Architecture, la somme de 2 500 euros au titre de l'article

attaqué, qui sanctionne, au profit des acquéreurs, un prétendu manquement de l'architecte à son devoir de conseil envers le maître de l'ouvrage qui a rénové et vendu l'immeuble, a violé l'article 1165

En vertu de l'article R. 621-13 du code de justice administrative, la ou les parties qui assumeront la charge des frais d'expertise sont désignées par le président du tribunal aux termes de l'ordonnance

Ils sollicitent en conséquence la réformation du jugement et après avoir retenu la responsabilité de l'EURL Z..., sur le fondement de l'article 1147 du code civile, sa condamnation à leur payer la somme