700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile au profit des autres parties.

tirée de la prescription de l=action fondée sur l=article 1641 du code civil, - déclarer en conséquence prescrites et irrecevables les demandes fondées sur l=article 1641 du code civil par la société

700 du code de procédure civile et d'AVOIR condamné la société Jet Air NV à payer aux époux X... la somme complémentaire de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

, - d’autoriser Madame [O] à conserver l’usage du nom marital [H] après le divorce, - la révocation des avantages matrimoniaux dans les conditions de l'article 265 du code civil, - la consécration des

700 du code de procédure civile outre les dépens au visa de l'article 699 du code de procédure civile.

[Z] à lui payer la somme de 15.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Concernant la société Arkea Banque EI : Vus les articles 31 du Code de procédure civile, 1147 et suivants du Code civil et L. 313-12 du Code monétaire et financier - Réformer entièrement le jugement dont

conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

, la somme de 2. 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la société Futurikon à payer à monsieur Grégory X... la somme de 5.000euros au titre de l'article 700 du Code

Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère, qui en ont délibéré.

Fanny CHENOT, Conseiller Rapporteur, par application de l'article 805 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

L. 112-6 et L. 124-3 du code des assurances et de l'article 1147 ancien du code civil, de : I.

700 du code de procédure civile ; 3) à monsieur et madame B...

consécutif à l'exposition au Des sur le fondement des articles 1165, 1353 et 1382 du code civil et ordonner, avant-dire droit, une expertise.

de 5 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus.