2024, aux fins de la voir CONDAMNER à lui payer les sommes suivantes : * 6 277,54 euros au titre du solde débiteur de son compte outre intérêts au légal du 08.06.2024 jusqu'à parfait règlement ; * De 110

CONDAMNE Monsieur [D] au paiement d'une somme de 3.600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

L.113-1 du code des assurances ; - JUGER que cette clause d'exclusion ne vide pas l'extension de garantie de sa substance et respecte le caractère limité de l'article L. 113-1 du code des assurances

la demande in limine litis formée fondée sur l'article 117 du même code.

A JUGEMENT du 01 Avril 2025 minute n° N° RG 24/04463 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEYH ------------- [K] [I] épouse [E] [R], [L] [E] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

659 CPC Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 11 février 2025, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des

   As regards Article 6 of the Convention            (paras. 111-112) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30       

soulevé par la société BPOUT en ce qu'elle n'a pas été mentionnée dans la déclaration d'appel, l'effet dévolutif n'opérant pas, A titre infiniment subsidiaire Vu les articles 114 et 117 du code de

soulevé par la société BPOUT en ce qu'elle n'a pas été mentionnée dans la déclaration d'appel, l'effet dévolutif n'opérant pas, A titre infiniment subsidiaire Vu les articles 114 et 117 du code de

700 CPC au paiement d'un montant de 1 000 euros ; Condamner aux entiers dépens.

700 CPC au paiement d'un montant de 1 000 euros ; Condamner aux entiers dépens.

700 CPC au paiement d'un montant de 1 000 euros ; Condamner aux entiers dépens.

Par actes des 24 juillet et 14 août 2024, la société Croë France a assigné la société Prefa 2000 et la SMA, son assureur, devant le tribunal judiciaire de Grasse en paiement de la somme de 119 117 euros

700 du CPC.

CONDAMNER Le CABINET GENEALOGIQUE DE L'OCEAN INDIEN (C.G.O.l), au paiement de la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

Y..., né le 11 août 1931 ..., (pièces 25 et 25 bis) ; que la déclaration des revenus de l'année 1997 souscrite par les époux X... Y..., mentionne que Siphay X...

Z..., né le 11 août 1931..., (pièces 25 et 25 bis) ; que la déclaration des revenus de l'année 1997 souscrite par les époux E... Z..., mentionne que Siphay E...

[M] [F] aux dépens qui comprennent le coût du commandement de payer visant la clause résolutoire ainsi que les actes de procédure nécessaires au sens des articles L. 111-7 et L. 111-8 du code des procédures