[U] [X] et à Mme [Y] [T] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [I] [P]-[D] aux dépens.

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme [R] [X], épouse [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-10.738 contre l'arrêt

la société Art&Travaux, la somme de 3000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamner Mme [X] aux entiers dépens.

X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail. M.

12 du contrat.

X.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. Guy X... de ses demandes tendant à voir constater la modification unilatérale du contrat de travail de M.

" ; que faisant siens les motifs pertinents des premiers juges, la Cour ne peut que constater la régularité du contrat conclu le 7 septembre 2005 ; qu'en vertu de ce contrat, Mme X... a été engagée par

, les travaux d'adaptation de l'ouvrage au sol (conclusions des époux X..., p.10, §7-8), la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 6° ALORS QU'à peine de nullité du contrat

Elle s'est également engagée en tant que caution au début de l'année 2017 pour garantir un contrat de prêt contracté par sa fille, Madame [Y] [X], pour l'achat de 60% du cabinet d'assurance [X] [P], agence

prêt de maind'oeuvre illicite, quand ces constatations traduisaient tout au plus un contrôle de la société prêteuse sur la partie administrative de l'exécution du contrat de travail de Madame X..., et

Sur l'apparence d'un contrat de travail : Au cas d'espèce, Mme [A] soutient qu'elle était salariée de la société [12] et produit pour l'établir : - un contrat de travail à durée déterminée en qualité

Sur les conséquences financières de la rupture du contrat de travail Au visa de l'article L 1152-3 du code du travail, la rupture du contrat de travail liant les parties, intervenue à la suite d'une

, il est constant que Mme Y... était engagée dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel à raison de 15 heures par semaine, dont la répartition était précisée dans le contrat de travail ; que

Attendu que selon le contrat de travail signé le 15. 6. 1989, Mme Marie-Thérèse X... avait des attributions étendues, soit le contrôle et la surveillance de tout le terrain de camping avec permanence téléphonique

que les experts n'avaient pas personnellement accompli leur mission, contrairement aux dispositions impératives de l'article 166 du Code de procédure pénale ; qu'en se bornant à dire que les experts

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, MM. Steinmann, Germain, Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, M.

[P] [R] [X], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation. M. [X] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

En outre, alors que le médecin du travail a déclaré Mme X... " apte travaux de secrétariat ", puis a précisé le 13 octobre 2010, en réponse aux interrogations de l'employeur, que " la tenue des postes