[Z], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1242-12 et L. 1245-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

CONDAMNE la société LA PLATEFORME IDEALE – LPI aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile dont recouvrement en application de l'article 699 du Code de procédure civile en faveur de Maître

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

L.1235-5 du Code du travail et 1134 du Code civil ; Et ALORS, à tout le moins, QUE pour justifier son impossibilité de poursuivre l'exécution de son contrat de travail sur le site du port autonome

455 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article L. 1235-5 du code du travail ; que l'employeur sera également tenu de lui verser une indemnité compensatrice de préavis égale à 45 000 ?

L. 1232-1 , L. 1233-1 , L. 1233-2 et L. 1235-1 du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige.

La preuve de la faute grave incombe à l'employeur, conformément aux dispositions des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile.

L 1233-2 du code du travail tout licenciement pour motif économique est justifié par une cause réelle et sérieuse ; qu'il résulte des dispositions de l'article L.1233-3 du code du travail (ancien

1147 du code civil.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2° ALORS QUE le salarié a soutenu que la pratique permettant aux agents de refuser des

1134 du code civil, ensemble les articles L.1235-1 et L.1332-2 du Code du travail. 2/ ALORS QUE en tout état de cause, la mise à pied constitue une mesure disciplinaire dès lors qu'elle est prononcée

L. 1234-1, L 1234-9 et L 1235-3 du Code du travail ; 2°) ALORS QUE, M.

1000euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il résulte des dispositions combinées des articles L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail que devant le juge, saisi d'un litige dont la lettre de licenciement fixe les limites,