1242 du code civil, Vu les articles 1245 et suivants du Code civil Vu l’article L121-21 du code des assurances, Vu l’article 1346-2 du code civil, Vu l’article 1240 du code civil, Condamner in solidum

1343-2 du code civil, - condamner M.

de cause, condamner les consorts [X] aux intérêts au taux légal sur les honoraires taxés, avec application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; -condamner les consorts [X] au paiement

[Adresse 1] à [Localité 3] de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] sis [Adresse 1]

Sur les intérêts : Conformément aux dispositions des articles 1153, 1153-1 (anciens), 1231-6 et 1231-7 (nouveaux) du Code civil et R1452-5 du code du travail, les intérêts au taux légal, avec capitalisation

1231-6 et 1344-1, du code civil, avec capitalisation des intérêts dans les termes de l'article 1343-2 du code civil.

503 du code de procédure civile et L. 111-2 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu l'article 503 du code de procédure civile : 3.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la résolution de la vente d'un bien indivis, au visa de l'article 815-2 du Code civil, comme de l'article du Code civil qui prévoit que les héritiers sont saisis de plein droit des droits et actions du

[X] [J] par application des dispositions de l'article 1345-5 du code civil. Dire que les sommes allouées à M.

rédaction applicable à l'espèce, 1231-6, 1344-1 et 1343-2 du code civil ; L 441-6 du code de commerce et 515 du code de procédure civile': - de déclarer la société Papeterie [W] mal fondée en son appel

A l'audience du 24 janvier 2025 madame [T] [K]-[U] dépose ses conclusions récapitulatives n°4 et demande au Tribunal de : Vu l'article L.1411-1 du code du travail, Vu les articles 1103 et 1104 du code

civil, Vu l'article 1343-2 (1154 ancien) du Code civil, Vu les articles L. 113-1, L. 112-4, L. 124-5, L. 125-2 et A.125-1 du Code des assurances, Vu la police d'assurance n°6226795904 conclue

Les conditions de l'article 1343-5 du code civil sont réunies.

Dès lors, conformément aux dispositions de l’article 1343-2 du code civil, il y a lieu de faire droit à cette demande tant à cette date qu’à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Les prescriptions de l'article 1341 ancien du code civil ne sont pas d'ordre public.

-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.