Z... ; que les moyens ne sont pas fondés ; Sur la demande présentée au titre de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

1235 et 1376, devenus les articles 1302-1 et 1302-2 du code civil, M.

[E] la propriété des poulains [Z], Améthyste du Yam et [K], la cour d'appel a violé l'article 1347, devenu 1362, du code civil ; 2°/ que le silence d'un écrit ne peut corroborer un commencement de preuve

842 du code civil, le notaire en informe le juge commis qui constate la clôture de la procédure, en application des dispositions de l’article 1372 du code de procédure civile ;en cas de désaccord persistant

X... contestait pourtant avoir signés, la cour d'appel a violé les articles 1324 (remplacé par l'article 1373) du code civil, 287 et 288 du code de procédure civile ; 3°/ que l'huissier de justice instrumentaire

8 août 2024, Vu les conclusions notifiées le 26 août 2024 par Mme [D] [L] laquelle sollicite de la cour de : Vu les articles 1360, 1373 et 1375 du Code de procédure civile, Vu le principe du respect

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, selon l'article L.615-8 du Code de la sécurité sociale, l'assuré a droit aux prestations de sécurité sociale dès lors

1315, 1372, et 1992 du Code civil ; et alors qu'enfin l'arrêt, qui a déduit la ratification tacite par les époux G... des deux opérations de virement contestées de leur seule abstention à élever, dès

1240 et 1342-8 du code civil, 2, 3, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en retenant que l'attestation rédigée le 31 mai 2021 par l'expert-comptable de la société [3] contredisait l'attestation

L. 1235-3 du code du travail et en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que si l'employeur, au sens de l'article L. 1332-4 du code du travail, s'entend du titulaire

1782 du Code civil, alors que, d'autre part, aux termes de l'article 1375 du Code civil le maître dont l'affaire a été bien administrée doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom

1782 du Code civil, alors que, d'autre part, aux termes de l'article 1375 du Code civil le maître dont l'affaire a été bien administrée doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom

1353, 1359, 1362, 1364 et 1985 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1985, 1353, 1359, 1362 et 1364 du code civil : 9.

1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code, ensemble le principe selon lequel la responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 4, du code de procédure civile : 4.

L. 242-1 du code de la consommation dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, et de l'article 1352-3 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

1322 et 1323 du code civil ; Mais attendu que l'acte sous seing privé ne fait foi de la sincérité des faits juridiques qu'il constate et des énonciations qu'il contient que jusqu'à preuve contraire

L. 1332-2 et L. 1332-4 du code du travail, ensemble les articles 22 à 25 de la circulaire Pers 846 du 16 juillet 1985 relative aux mesures disciplinaires. » Réponse de la Cour Vu les articles L.