du code civil.

Nathalie X... divorcée BALAND C/ Y..., Pascal BALAND RG N : 01/00957 - A R R E T N° , - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt trois Mai deux mille deux, par Monsieur Z..

..aux dépens de l'instance ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

785 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, - condamné Monsieur X... aux dépens Monsieur Jean-Pierre X... a fait appel de cette décision le 8 juillet 2009 en limitant son appel à la prestation compensatoire.

monsieur [X] [U] à verser à la commune de [Localité 7] la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toutes les autres demandes et condamné Monsieur Christian X...aux dépens.

450 du Code de Procédure Civile

A la suite d'une ordonnance de non-conciliation en date du 28 octobre 2008, David X... a, par requête réitérée en date du 29 mars 2010, demandé le divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du code

800,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner Monsieur [M] [U] aux entiers dépens.

En vertu d'une ordonnance sur tentative de conciliation du 28 avril 2009, monsieur X... a, par acte d'huissier en date du 11 janvier 2010, assigné son épouse en divorce sur le fondement des articles 237

A l'audience, Bénédicte LECHARNY a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

X... à verser la somme de 5. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

et suivant du code civil.

450 du code de procédure civile.

G : 11-08-505 X... C/ Y... APPELANT : Monsieur Dominique X...