[O] [T] et Mme [D] [F] épouse [T] de leurs demandes de dommages et intérêts ; -débouté la SCI Engeca de sa demande d'indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

d'appel a dénaturé celui-ci et violé l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 1484 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en toute hypothèse, l'arbitre n'ayant pas le pouvoir de proroger

Par conclusions récapitulatives n° 3 développées à la barre, la société [U] [R] METALLERIE SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1240 du code civil, Vu l'article 168 du décret

I... fait grief à l'arrêt de dire qu'il est responsable, sur le fondement de l'article 1385 du code civil, de l'accident du 28 juillet 2012, de dire que la victime devait être indemnisée intégralement

L’article 122 du code de procédure civile dispose que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut du droit d’agir,

[N] devant le président du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, afin d'obtenir la désignation d'un expert, au visa de l'article 145 du code de procédure civile.

la cour d'appel qui pourront être recouvrés selon les modalités de l'article 699 du code de procédure civile par M.

[J] [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Epinal statuant en référé afin que soit ordonnée, sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile, l'expulsion

-1 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, * RECEVOIR la société Scientia Natura Distribution en ses présentes demandes et les déclarer

, outre la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de paiement au titre d'une astreinte, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision, nonobstant opposition ou appel et sans caution, en application de l'article 515 du Code de procédure civile

l'article 699 du code de procédure civile.

demande de : * condamner la société LE FOURNIL DES OLIVES SASU à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de la somme de 2.613,60 € en principal, en

l'exige et que cette appréciation ne peut, même dans le cas de poursuites pour viols, être laissée, comme le prévoit l'article 306 du Code de procédure pénale, à la seule appréciation de la partie civile

civil, des articles L141-4 devenu R632-1, L312-1 et suivants, dont L312-28 et R312-10, des articles 4 à 16, 275 et 455 du code de procédure civile, de : A titre principal, Annuler le jugement entrepris

, conformément à l’article 146 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.