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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00525
12 mars 2014
12 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que la société Assurance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300456
25 mars 2014
25 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que Hadj X..., aux droits duquel vient M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301226
14 octobre 2014
14 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que Jean X... s'est pourvu en cassation le 26 février
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301335
9 novembre 2010
9 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv1
613724b6cd58014677417c0a
30 octobre 2006
30 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'avis donné à l'avocat de Marie-Thérèse X... le 19 mai 2006 ; Vu les articles 370, 376
Source officielleciv1
613724a1cd580146774171a7
12 juillet 2005
12 juillet 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
613724a9cd580146774175ab
23 juin 2005
23 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Pierre X... s'est
Source officielleciv1
613724accd58014677417717
30 octobre 2006
30 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau code de procédure civile ; Vu l'avis donné à l'avocat
Source officielle2 e chambre civile
62c67be0ca9bf263790306d8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
GUERRIN-MAINGON, avocat au barreau de DIJON ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE n° Nous, Françoise Vautrain, Président de Chambre, assisté de Maud Détang, greffier, Vu les articles
Source officielle1ère Chambre
64faba240f624005e653f72a
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de NANCY du 07 octobre 2013) Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier, Vu les articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100534
15 mai 2015
15 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101275
12 novembre 2015
12 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Madeleine X..., veuve Y..., s'est pourvue le 26
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101298
18 novembre 2015
18 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101304
18 novembre 2015
18 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Monique X... s'est pourvue en cassation le 24 novembre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101305
18 novembre 2015
18 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Monique X... s'est pourvue en cassation le 24 novembre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101306
18 novembre 2015
18 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Monique X... s'est pourvue en cassation le 24 novembre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301395
10 décembre 2015
10 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société As promotion s'est pourvue en cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101475
17 décembre 2015
17 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101281
6 novembre 2013
6 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Richard Barbett international s'est pourvue
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101403
4 décembre 2013
4 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance
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