375-5 du code civil ". 6.

375-5 du code civil. / () ".

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375-5 du code civil ».

375-5 du code civil ». 4.

375-5 du code civil () ".

sur le fondement des articles 375-3 ou 375-5 du code civil. 3.

375-5 du code civil (...) ».

Ce dernier peut, en cas d’urgence, ordonner le placement provisoire de l’enfant et doit alors saisir le juge des enfants dans un délai de huit jours (article 375-5 du code civil).

Ce dernier peut, en cas d’urgence, ordonner le placement provisoire de l’enfant et doit alors saisir le juge des enfants dans un délai de huit jours (article 375-5 du code civil).

Ce dernier peut, en cas d’urgence, ordonner le placement provisoire de l’enfant et doit alors saisir le juge des enfants dans un délai de huit jours (article 375-5 du code civil).

Ce dernier peut, en cas d’urgence, ordonner le placement provisoire de l’enfant et doit alors saisir le juge des enfants dans un délai de huit jours (article 375-5 du code civil).

Ce dernier peut, en cas d’urgence, ordonner le placement provisoire de l’enfant et doit alors saisir le juge des enfants dans un délai de huit jours (article 375-5 du code civil).

Ils estiment en effet que leur appel contre cette ordonnance est recevable en application des dispositions des articles 1190 et 1191 du Code de procédure civile et des articles 6,5,13 et 8 de la CEDH.

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

375-5 du code civil pour acter de cette ordonnance de mise en protection ; 3°) d'enjoindre aux services administratifs compétents (ASE, PMI, UDAF) de produire un rapport d'évaluation dans un délai de

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil, des articles 375-5, 377, 377-1, 380, 411 du même code ou de l'article L. 323-1 du code de la justice pénale des mineurs ; () ".