385 du Code de procédure pénale et 32 du décret loi du 18 avril 1939 modifié ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 397-2 et 469 du Code de procédure pénale ; Sur

465 du Code de procédure pénale qui en résulte, cette exception n'ayant pas été soumise aux premiers juges contrairement aux prescriptions de l'article 385 du Code de procédure pénale ; " alors que,

par application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 388, 390, 550, 593 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ensemble les articles 73 et

Code de l'urbanisme, 16, 20, 385 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité

175 du Code de procédure pénale ont été respectées, d'éventuelles nullités ne peuvent en application de l'article 385 du Code de procédure pénale être soulevées devant la juridiction correctionnelle ;

6, 7, 8, 385, 459 et 593 du Code de procédure pénale, L. 230, L. 227 et L. 228 du Livre des procédures fiscales, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale, renversement

du livre des procédures fiscales, des articles 385, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Y..., gérant de la SARL B..., et mis hors de cause

509 et 512 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 76 et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les

L. 1er et L. 13 et suivants, d R. 295 à R. 297 du Code de la route, 385, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a

593 et 523 du Code de procédure pénale et R. 252 du Code de la route, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu que si la cour d'appel a cru devoir répondre à l'exception tenant à l'irrégularité

551, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Attendu que c'est à bon droit qu'en application de l'article 385 du Code de procédure pénale, la cour d'appel a déclaré irrecevable l'exception de nullité

170 et 171 du Code de procédure pénale, en ce que les écoutes téléphoniques pratiquées irrégulièrement ont été retranscrites partiellement ; Les moyens étant réunis ; Attendu que c'est à bon droit

489 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu sur l'appel d'un jugement ayant admis la recevabilité d'une opposition formée par un avocat muni d'un pouvoir spécial à cet

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 385-1, 388-2, 802, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

antérieure à la citation, délivrée en première instance, le prévenu ne peut être en application de l'article 385 du Code de procédure pénale que forclos en ses moyens de nullité ; " alors qu'il résulte

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 107, 388 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que Mme Z... a été

l'exige l'article 385 du Code de procédure pénale ; que dès lors il ne saurait être admis à le faire pour la première fois devant la Cour de Cassation ; Sur le troisième moyen de cassation proposé par

385 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.