567-1-1 du code de procédure pénale : M.

des articles 206, 210, 220 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, 121-2, 313-1 et suivants, 321-1 et

d'expert-comptable, 1240 du code civil, 433-17, 433-22 et 433-25 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. 9.

81 et 151 du Code de procédure pénale, ces écoutes téléphoniques répondaient aux exigences de l'article 8 alinéa 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

R. 40-1, 321 et 434 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir volontairement porté

437-3° de la loi du 24 juillet 1966, 121-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné pour abus

Vu les articles 2235 du code civil et L. 431-2 du code de la sécurité sociale : 10.

de l'environnement ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 432-5 et L. 432-8 du Code de l'environnement, 121

121-7, 433-6, 433-7 et 433-8 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André Hirohiti Y... coupable de

de procédure pénale, que les dispositions de l'article 167 du même code ne sont pas applicables à l'expertise ordonnée par la juridiction de jugement et que, n'étant pas la partie devant se défendre sur

441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Charles Y..., ancien maire de Bromont-Lamothe, coupable d'usage de faux ; "aux motifs que les factures

423, 433-1 et 437-3 de la loi du 24 juillet 1966, 196 et 197 de la loi du 25 janvier 1985, 147, 150, alinéa 1er, et 151 du Code pénal ancien, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et

432-12 du code pénal, ensemble l'article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales. » Réponse de la Cour 13.

114-1 du Code pénal, L. 422-1, L. 422-1-1, L. 432-1-1, L. 432-3-1, L. 432-4-1, L. 482-1 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X

121-6, 121-7, 434-5 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que la loi pénale est d'interprétation stricte ; que l'article 434-5 du code pénal incrimine toute menace ou tout autre acte

226-4, 226-10, 432-8 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-José Y... coupable du délit de dénonciation calomnieuse et l'a condamné à une

222-27, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 485, 512 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que René X... a été

174 de l'ancien Code pénal, de l'article 432-10 du nouveau Code pénal, des articles 7, 8, 203, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt