Y..., en application de l'article 475-1 du code de procédure pénal ; que l'équité commande de condamner M.

PPPPPPPPPPPPPP..., 470°/ Mme Muriel D..., 471°/ M. Abdelhalim QQQQQQQQQQQQQQ..., 472°/ M. ZZ... RRRRRRRRRRRRRR..., 473°/ M. Malek SSSSSSSSSSSSSS..., 474°/ M. Ronan TTTTTTTTTTTTTT..., 475°/ M.

497 et 470-1 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 509 et 515 du code de procédure pénale, manque de base légale ;

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire, conformément aux dispositions des articles 473 et 474 du code de procédure civile.

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire, conformément aux dispositions des articles 473 et 474 du code de procédure civile.

à sa soeur, la cour d'appel, en ne constatant pas que celle-ci avait été prise en tant que personne présente ayant accepté de recevoir l'acte au domicile, ou en tant que voisine, aurait violé les articles

Y..., ès qualités, a formé opposition à cette ordonnance, recours qui a été déclaré irrecevable par un arrêt du 7 mai 1996 ; que la somme principale de 477 344,90 francs a été réglée par les co-syndics

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire, conformément aux dispositions des articles 473 et 474 du code de procédure civile.

terrain de 133 m en cause " il n'est pas fixé de dimensions minimales " ; qu'en faisant prévaloir sur cette disposition de caractère général celles de l'article UA 5-2 dudit plan, qui prévoient qu'en

-477-479-480 sises 48 rue des Vieux Ponts à Connerré (72160), propriété de M.

29, 30 et 33 de la loi du 5 juillet 1985, L. 376-1, L. 411-1, L. 411-2 et L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 2 et 470-1 du Code de procédure pénale, défaut de base légale, de motifs et de réponse

Le Lorrain, 54710 Ludres, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Y... a saisi un juge de l'exécution d'une contestation, en soutenant que le jugement du 13 janvier 1992 était non avenu par application de l'article 478 du nouveau code de procédure civile ; Attendu

faire, au nom d'une personne morale, qu'en précisant l'organe qui la représente légalement ; II - Sur le pourvoi de Jean-Pierre Y... : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, 473 et 474 de l'autre côté du chemin appartenant à des tiers.

473, 475 et 504 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 475 du code civil : 4.

T... au titre de l'article 472 du code de procédure pénale et ont prononcé une amende civile de 3 000 euros. M. O... a relevé appel de cette décision.

I..., statué sur leurs demandes d'indemnisation, débouté la CPAM de sa demande sur l'article 475-1 du code de procédure pénale et condamné la SA Orange à verser à M. H...