En application de l'article 474 du code de procédure civile, la présente décision sera réputée contradictoire.

X... au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, la cour renvoie, pour un plus

* Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, la cour renvoie expressément aux conclusions des parties qu'elles ont déposées et soutenues oralement à l'audience qui

droit de recouvrement direct au profit de Maître PAMART, avocat, conformément dispositions de l'article 699 du CPC applicable en l'espèce.

LES MOTIFS DE LA DECISION En vertu des dispositions de l'article 472 du CPC, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le Juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable

[K] de ses demandes, - dit sans objet l'exécution provisoire du jugement ; - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé à M.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

, [Localité 1] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE, conformément aux dispositions de l'article 472 du Code de procédure civile.

paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispostions de l'article 700 du CPC, - Le condamner aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Pierre-Louis MAUREL, avocat aux

LES MOTIFS DE LA DECISION En vertu des dispositions de l'article 472 du CPC, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le Juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable

700 du CPC - Rejette toutes autres demandes des parties - Condamne la SARL AZUR OPTIQUE aux dépens d'appel distraits au profit de la SCP d'avoués LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY conformément à l'article

[W] à régler la somme de 2 475 euros à la SCI ROSSET au titre des réparations locatives ; - CONDAMNER M.

civile, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 01 Juillet 2025 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

656 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

euros RESTE DU7 476 euros En application des dispositions des articles L211-9 et L 211-13 du code des assurances, l’offre émise par l’assureur, d’un montant de 5 020 euros, n’est pas insuffisante au

* CONDAMNER la SAS LABARTHE AUTOMOBILE à payer à Monsieur [S] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.