Rappeler que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

et qu'il est équitable de lui accorder la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, les ordonnances

514 du code de procédure civile, - débouté les parties du surplus de leurs demandes

Conformément à l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

Sur l’exécution provisoire : L’article 514 du code de procédure civile dispose que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Le tribunal rappelle que l'exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile ; Le tribunal condamnera monsieur [B] aux dépens.

de Procédure Civile; Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution provisoire n'est

1103, 1104 et 1194 du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du même code, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer la banque CIC NORD OUEST recevable

Sur l'exécution provisoire Conformément à l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

514 du Code de procédure civile.

des dépens ; Faire application des dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile.

En application de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement

l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution provisoire n'est pas incompatible avec la nature de l'affaire, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile.

514 du Code de procédure civile.

514 du Code de procédure civile.

514 du Code de procédure civile.

514 du Code de procédure civile.