K... et d'ordonner la démolition des constructions qu'il y a édifiées ; qu'aux termes des dispositions de l'article 555 du code civil celui qui, de bonne foi, a construit sur le terrain d'autrui a droit

[K] [M] a demandé, au visa des articles de 546, 551, 552 et 555 du Code civil, - confirmer le jugement en ce qu'il a : - rejeté la demande de restitution de la parcelle dans la succession ; - rejeté

Sur les demandes tendant à juger irrecevable l'assignation en intervention forcée délivrée à la société [Localité 7] sur le fondement de l'article 555 du code de procédure civile : Selon l'article 555

Par jugement du 9 février 2001 le Tribunal de grande instance de MULHOUSE a jugé que l'article 555 du Code civil était inapplicable, mais a débouté la Commune de GEISHOUSE de sa demande d'évacuation et

Sur la recevabilité de la demande en paiement présentée au visa de l'article 555 du code civil : Moyens des parties La Métropole soutient que : * la lecture des conclusions de première instance

[D], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Onyx ;Sur le premier moyen : Vu l'article 555 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Onyx a conclu avec

société allait nécessairement devenir propriétaire de la construction à l'issue du bail, ce qui justifiait que ce dernier soit requalifié en vente à tempérament ; Considérant que les dispositions de l'article

Frédéric D...avec pour mission essentiellement : de déterminer, conformément aux dispositions de l'article 555 du code civil, le montant de la plus value apportée au lot 40 de la parcelle cadastrée C2867

Monsieur [T] estime ainsi que les époux [I] ne pouvant revendiquer la bonne foi au sens des articles 550 et 555 du Code civil, il opte pour la démolition de tout ce qui a été implanté sur sa parcelle,

l'article 555 du code civil, ensemble l'article L. 411-69 du code rural et de la pêche maritime ; 2°) ALORS, subsidiairement, QUE le bailleur laisse au locataire, pendant la durée du bail, la propriété

X..., sollicite, à titre subsidiaire, l'application de l'article 555 du code civil et la désignation d'un expert en vue de déterminer la valeur des biens des consorts X....

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'intervention forcée de la SA Covea Risks en cause d'appel sur le fondement de l'article 555 du code de procédure

555 du code civil ou sur celui de l'article 1303 du code civil

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 555 du code de procédure civile ; Attendu que l'évolution

bénéficié le fonds et le revenu qu'il avait tiré des récoltes depuis l'introduction de l'instance, alors, selon le moyen, "d'une part, que le tiers évincé qui était de bonne foi, a droit, aux termes de l'article

l'arrêt attaqué (Papeete, 23 janvier 1986), statuant en référé, d'avoir, pour ordonner leur expulsion, retenu qu'il n'existait aucune contestation sérieuse alors, selon le moyen, "d'une part, que l'article

pas recherché si, selon l'option de ladite commune, ce fonds avait augmenté de valeur et si sa revente avait généré une plus-value pour cette commune, a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Q..., l'arrêt énonce que le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime régulière, recevable et bien fondée, que selon l'article 555 du code de procédure civile, peuvent être appelées devant la cour