L. 212-7 et R. 261-4 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la demande des parties

205, 575, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il n'y avait lieu à suivre contre quiconque du chef des infractions dénoncées par Jean X... ; " alors

, annulé la procédure et constaté l'extinction de l'action publique ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2, 3 et 4, du Code de procédure pénale ; Vu

violation des articles 1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Amar A..., solidairement

violation des articles 199, 216, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'aucune des mentions de l'arrêt attaqué condamnant la partie civile

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 53 et suivants, 171, 174, 206, 385, 591 et 593 du Code de procédure pénale

" ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, L. 242-6, 3 , du Code de commerce, 2, 3, 575 alinéa 2, 2 et 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale

593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-4, 322-1, alinéa 1, 121-4, 121-5, 121-3, alinéa 1, du Code pénal, 151, 152 et 92 et suivants

441-4 du Code pénal, 575, alinéa 2, 6, et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 30 octobre 1997 rendue par le juge d'instruction de Rouen

violation des articles précités entache la procédure de nullité ; "alors, d'autre part, que la règle, prescrite par l'article 513, alinéa 4, du Code de procédure pénale, selon laquelle le prévenu ou

, pris de la violation des articles 459, alinéa 2 et 3, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 382, alinéa 1 et 3, 593, alinéa

M... et A... pris de la violation des articles 1382 devenu 1240 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré recevable la constitution de partie civile de

déclaré son appel irrecevable ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article R. 213-10 du Code de l'organisation judiciaire, des articles 591 et 593

de l'article 450 du code de procédure civile

574 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Paul X... pris de la violation des articles 441-7 du code pénal, 2, 3, 186, 591 et 593 du code de procédure pénale,

et suivants, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, lors de l'audience du 4 novembre 1998 consacrée aux débats et au prononcé de l'arrêt civil, la cour d'assises était composée de M.

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309, alinéa 1er, 313, 44 alinéa 4-4ème, 309, alinéa 4, 42, 52-1er du Code pénal, et des articles 2, 56, 427, 485, 512, 591

articles 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : 10.