655 et 656 du code de procédure civile.

[N] le 2 mai 2019 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, par procès-verbal de recherches infructueuses. M.

[J] demande, au visa de l'article 659 du code de procédure civile, à la cour de : - réformer le jugement querellé, - dire que la signification du 5 mars 2018 est nulle comme violant le dit texte, -

La société AM Equity expose pour sa part que le recours aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile était justifié, que la société R&M patrimoine ne se prévaut d'aucun grief.

Motifs : Les parties sont en l'état d'un jugement intervenu le 20 octobre 2023, signifié le 27 octobre 2023 par procès verbal établi selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile,

Ce jugement a été signifié aux époux [N] par actes du 12 janvier 2016, délivrés selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

Madame [C] [P], régulièrement citée conformément à l'article 659 du code de procédure civile n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.

659 du Code de Procédure civile pour servir ce que de droit. » Enfin, la lettre recommandée prévue à l'article 659 du Code de procédure civile a été adressée le 29 août 2025 à Monsieur [X] [J] à [Localité

[B], et sans énumérer celles-ci, la cour d'appel a violé l'article 659 du code de procédure civile ; 2.

654, 659 et 693 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE la signification doit être faite à personne ; que la signification selon les modalités dérogatoires de l'article 659 du code de procédure

Cette assignation a fait l'objet un procès-verbal selon la procédure prévue à l'article 659 du Code de procédure civile.

[Y] par acte du 16 avril 2021, selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

2007 et l'article 659 du code de procédure civile ; 2°/ que le règlement (CE) du 13 novembre 2007 ne s'applique pas lorsque l'adresse du destinataire de l'acte n'est pas connue, l'huissier de justice

659 du code de procédure civile ne saurait être considérée comme irrégulière ; que dès lors, le délai d'un mois, prescrit par l'article 538 du code de procédure civile, ayant commencé à courir à compter

davantage rapportée de l'envoi de la lettre recommandée visée au second paragraphe de l'article 659 du Code de procédure civile ; *juger enfin que la mention principale du nom de jeune fille « [B] » de

[Y] demande à la cour de : - VU l'article 659 du Code de Procédure Civile - Déclarer mal fondé le moyen tiré par l intimé de la prétendue tardiveté de l appel - Statuant au fond - Déclarer l appelant

Il ressort des pièces de la procédure que la décision attaquée a été signifiée le 7 juillet 2020 dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile. 4.

EXPOSE DU LITIGE Par deux assignations respectivement du 10 novembre 2023 à domicile et du 02 décembre 2023 dans les formes de l’article 659 du code de procédure civile, M. [E] [T] et M.